Actions du Réseau

Le 2017-05-16

Séminaire sur les droits d'auteurs à l'ère du numérique

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire a organisé, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Colloque international sur « le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique », les 15 et 16 mai 2017 à Abidjan. Cette rencontre a vu la participation de 17 autorités de régulation de l’audiovisuel des pays suivants : Mali, Maroc, Guinée, Togo, Benin, Burkina Faso, Tunisie, Moldavie, Niger, Cameroun, Centrafrique, Congo, Sénégal, Suisse, France, Tchad et la Cote d’Ivoire. Le colloque s’insérait dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2016-2017 du REFRAM, présidé par M. Ibrahim SY SAVANÉ.

Les travaux ont porté sur les thèmes suivants : le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel ; les technologies numériques dans l’audiovisuel : l’impact juridique ; le droit d’auteur et les nouveaux modèles économiques ; l’importance du droit d’auteur pour le secteur de l’audiovisuel : Le rôle des régulateurs.

À l’issue des travaux les participants membres du REFRAM ont notamment adopté des recommandations suivantes :

  • adopter des réglementations qui répondent aux enjeux de l’environnement numérique et à intégrer dans la définition de leurs mandats et missions essentielles ;

  • mettre en place les outils et mécanismes permettant de veiller à la mise en œuvre et au respect de ces principes par les opérateurs de la communication audiovisuelle et à agir de manière effective et dissuasive contre les manquements au respect de ces principes ;

  • mettre en œuvre des programmes de formation sur les questions de propriété intellectuelle, en coopération avec les organisationsspécialisées telles que l’OMPI.

  • Le REFRAM a tenu un séminaire sur les archives audiovisuelles à Skhirat (Maroc) les 31 octobre et 1er novembre 2016. L'activité était organisée  par les Hautes Autorités de la communication audiovisuelle du Maroc et de Côte d'Ivoire, en application de la feuille de route du Réseau adoptée lors de la Conférence des présidents d'Abidjan de juin 2015. Étaient présents les autorités...
  • Les régulateurs membres du REFRAM ont échangé pendant trois jours sur la gouvernance et la définition des missions des médias de service public dans le contexte actuel de révolution du numérique, ainsi que sur les moyens d’assurer une régulation indépendante de ces derniers. Réunis à Tunis du 16 au 18 novembre 2016 dans le cadre d’un séminaire international organisé par la HAICA de Tunisie et soutenu par...
  • La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a organisé les 27 et 28 octobre à Rabat, en partenariat avec le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), un séminaire de restitution et de partage des résultats du projet-pilote de la HACA relatif au “Développement d’une démarche de monitoring des programmes télévisuels dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et la promotion de l’égalité hommes-femmes à travers les médias audiovisuels”. Ce projet avait...
  • Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a tenu les 21 et 22 octobre 2014 un séminaire sous régional organisé par la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) du Togo, en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le thème central de ce séminaire est intitulé : « la protection des mineurs par les régulateurs des médias : rôles, défis et approches prospectives ». Au total cinq (5) communications relatives aux « bonnes pratiques et la...