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Le 2017-05-16

Séminaire sur les droits d'auteur à l'ère du numérique

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire a organisé, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Colloque international sur « le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique », les 15 et 16 mai 2017 à Abidjan. Cette rencontre a vu la participation de 17 autorités de régulation de l’audiovisuel des pays suivants : Mali, Maroc, Guinée, Togo, Benin, Burkina Faso, Tunisie, Moldavie, Niger, Cameroun, Centrafrique, Congo, Sénégal, Suisse, France, Tchad et la Cote d’Ivoire. Le colloque s’insérait dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2016-2017 du REFRAM, présidé par M. Ibrahim SY SAVANÉ.

Les travaux ont porté sur les thèmes suivants : le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel ; les technologies numériques dans l’audiovisuel : l’impact juridique ; le droit d’auteur et les nouveaux modèles économiques ; l’importance du droit d’auteur pour le secteur de l’audiovisuel : Le rôle des régulateurs.

À l’issue des travaux les participants membres du REFRAM ont notamment adopté des recommandations suivantes :

  • adopter des réglementations qui répondent aux enjeux de l’environnement numérique et à intégrer dans la définition de leurs mandats et missions essentielles ;

  • mettre en place les outils et mécanismes permettant de veiller à la mise en œuvre et au respect de ces principes par les opérateurs de la communication audiovisuelle et à agir de manière effective et dissuasive contre les manquements au respect de ces principes ;

  • mettre en œuvre des programmes de formation sur les questions de propriété intellectuelle, en coopération avec les organisationsspécialisées telles que l’OMPI.

  • Répondant favorablement à la demande émanant de la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel -HAPA- de la République de Mauritanie, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle -HACA- a décidé de fournir à cette dernière une expertise juridique et technique en missionnant l’un de ses cadres disposant des compétences appropriées. Cet expert, juriste publiciste confirmé, aura pour principale t...
  • L'ensemble des actes du séminaire de Fès sur le pluralisme dans les médias est disponible à l'adresse suivante : http://www.haca.ma/Seminairefes/index.jsp.
  • La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc, qui assure la présidence du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), a organisé à Fès, les 29 et 30 novembre 2010, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), un séminaire thématique sur « la gestion du pluralisme politique dans les médias audiovisuels en temps normal et en période é...
  • Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action 2010-2011,  la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc -qui assure la présidence du REFRAM, organise les 29 et 30 novembre 2010 à Fès un séminaire thématique sur La gestion du pluralisme politique en temps normal et en période électorale.   L’objectif de ce séminaire est le renforcement des capacités normatives, techniques et op...
  • Dans le cadre du plan d’action 2010-2011 du REFRAM et soutenus par l'Organisation internationale de la Francophonie, Marc Janssen, président du CSA belge et vice-président du REFRAM, et Jean-François Furnémont, directeur du CSA belge et vice-président de l’EPRA, se sont rendus du 25 au 29 octobre à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC), pour une mission auprès de l’ensemble des membres et des services de la Haute...