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Le 2017-05-16

Séminaire sur les droits d'auteur à l'ère du numérique

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire a organisé, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Colloque international sur « le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique », les 15 et 16 mai 2017 à Abidjan. Cette rencontre a vu la participation de 17 autorités de régulation de l’audiovisuel des pays suivants : Mali, Maroc, Guinée, Togo, Benin, Burkina Faso, Tunisie, Moldavie, Niger, Cameroun, Centrafrique, Congo, Sénégal, Suisse, France, Tchad et la Cote d’Ivoire. Le colloque s’insérait dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2016-2017 du REFRAM, présidé par M. Ibrahim SY SAVANÉ.

Les travaux ont porté sur les thèmes suivants : le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel ; les technologies numériques dans l’audiovisuel : l’impact juridique ; le droit d’auteur et les nouveaux modèles économiques ; l’importance du droit d’auteur pour le secteur de l’audiovisuel : Le rôle des régulateurs.

À l’issue des travaux les participants membres du REFRAM ont notamment adopté des recommandations suivantes :

  • adopter des réglementations qui répondent aux enjeux de l’environnement numérique et à intégrer dans la définition de leurs mandats et missions essentielles ;

  • mettre en place les outils et mécanismes permettant de veiller à la mise en œuvre et au respect de ces principes par les opérateurs de la communication audiovisuelle et à agir de manière effective et dissuasive contre les manquements au respect de ces principes ;

  • mettre en œuvre des programmes de formation sur les questions de propriété intellectuelle, en coopération avec les organisationsspécialisées telles que l’OMPI.

  • A l’invitation de Jean-Raymond Soumah, président du Conseil national de la communication (CNC) de Guinée, une mission du Conseil supérieur de l’audiovisuel français, composée de Gil Moureaux et Grégoire Weigel -respectivement chargé de mission au sein de la direction des affaires européennes et internationales et chef du département du pluralisme au sein de la direction des programmes, s’est rendue en République de...
  • Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action 2010-2011 du REFRAM, une équipe d’experts de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) du Maroc, qui assure actuellement la présidence du Réseau, s’est rendue à N’Djamena, du 25 au 28 octobre 2010, en mission de soutien et de transfert d’expertise au profit du Haut Conseil de la Communication (HCC) du Tchad. L’équipe de la HACA, conduite par M. Mohammed...
  • Les neuf membres du Haut Conseil de communication (HCC) du Tchad en matière de pluralisme en période électorale ont participé à un séminaire tenu à N’Djamena, les 30 septembre et 1er octobre 2010. Organisé par l’OIF, ce séminaire, qui a également bénéficié aux analystes et aux cinq correspondants régionaux du HCC, a été ouvert par l’Envoyé spécial du Secré...
  • Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action 2010-2011 du REFRAM, une équipe d’experts de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) du Maroc, qui assure actuellement la présidence du Réseau, se rendra à Niamey du 6 au 9 octobre, en mission de soutien et de transfert d’expertise au profit de l’Observatoire National de la Communication (ONC) du Niger. L’équipe de la HACA, composée de deux experts,...
  • Marc Janssen, président du CSA belge et vice-président du REFRAM, et Jean-François Furnémont, directeur du CSA belge et vice-président de l’EPRA, se rendront du 25 au 29 octobre à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC), pour une mission de formation des membres et du personnel du nouveau régulateur congolais, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Communication (CSAC). Cette mission d’inscrit dans...