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Le 2017-05-16

Séminaire sur les droits d'auteur à l'ère du numérique

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire a organisé, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Colloque international sur « le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique », les 15 et 16 mai 2017 à Abidjan. Cette rencontre a vu la participation de 17 autorités de régulation de l’audiovisuel des pays suivants : Mali, Maroc, Guinée, Togo, Benin, Burkina Faso, Tunisie, Moldavie, Niger, Cameroun, Centrafrique, Congo, Sénégal, Suisse, France, Tchad et la Cote d’Ivoire. Le colloque s’insérait dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2016-2017 du REFRAM, présidé par M. Ibrahim SY SAVANÉ.

Les travaux ont porté sur les thèmes suivants : le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel ; les technologies numériques dans l’audiovisuel : l’impact juridique ; le droit d’auteur et les nouveaux modèles économiques ; l’importance du droit d’auteur pour le secteur de l’audiovisuel : Le rôle des régulateurs.

À l’issue des travaux les participants membres du REFRAM ont notamment adopté des recommandations suivantes :

  • adopter des réglementations qui répondent aux enjeux de l’environnement numérique et à intégrer dans la définition de leurs mandats et missions essentielles ;

  • mettre en place les outils et mécanismes permettant de veiller à la mise en œuvre et au respect de ces principes par les opérateurs de la communication audiovisuelle et à agir de manière effective et dissuasive contre les manquements au respect de ces principes ;

  • mettre en œuvre des programmes de formation sur les questions de propriété intellectuelle, en coopération avec les organisationsspécialisées telles que l’OMPI.

  • Des membres du REFRAM ont participé du 9 au 11 février 2010 à un séminaire sur le thème du traitement de l’actualité en période électorale, organisé par la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) du Togo en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie.   Ont participé à cette manifestation présidée par M. Philippe Evegno, président de la HAAC du Togo, Mme Nancy N’Diaye Ngom, présidente du Conseil national de la régulation...
  • En application du plan d'action 2009-2010, le REFRAM a soutenu la réalisation de l'étude engagée par l'Organisation internationale de la Francophonie ayant pour intitulé la régulation des médias dans l’espace francophone : bilan et perspectives. Une première synthèse de l'étude a été présentée lors de la Conférence des présidents de Marrakech le 17 novembre 2009. Sa version finale est désormais disponible dans la partie Documentation.
  • Le REFRAM s’est réuni à Dakar du 24 au 29 novembre 2008, à l’invitation du Conseil national de régulation de l’audiovisuel du Sénégal (CNRA). A l’ordre du jour, une assemblée générale destinée à la consolidation du Réseau et à l’adoption du plan d’action 2009-2010, et un colloque sur le thème Régulation de l’audiovisuel et diversité culturelle, déclinée en trois sous-thèmes, la protection de l’enfance, la régulation des médias en Afrique, et l’...