Vie du Réseau

Le 2018-09-26

Un guide contre les discours de haine

Un instrument complet notamment destiné aux régulateurs audiovisuels

A l’occasion de la Conférence internationale pour le dialogue des cultures et des religions, qui s’est tenue à Fès, au Maroc, du 10 au 12 septembre 2018, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a présenté officiellement un guide pratique intitulé « Lutter contre les discours de haine dans les médias audiovisuels : normes, jurisprudence, bonnes pratiques et études de cas ».

Ce guide constitue la publication des résultats finaux d’un projet-pilote coordonné par l'expert international Jean-François Furnémont en partenariat avec trois autorités membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM): la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc ainsi que la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) de Tunisie.

Les principaux objectifs de ce projet-pilote sont les suivants :

  • Faire le point sur la définition du discours de haine : une section du rapport tente de pallier à l’absence d’une définition universellement admise en la matière en cernant mieux la notion de discours de haine grâce au travail réalisé par plusieurs institutions.
  • Compiler l’ensemble des instruments juridiques et normatifs internationaux en matière de discours de haine et souligner les principales dispositions pertinentes pour les médias et leur régulation.
  • Fournir un aperçu du cadre jurisprudentiel au niveau international et des Etats membres du REFRAM.
  • Elaborer un guide de bonnes pratiques en matière de promotion d’une culture de la tolérance par les médias et les régulateurs.
  • Elaborer une bibliothèque numérique relative au discours de haine qui recense tous les documents pertinents provenant des diverses institutions compétentes en la matière.

Compte tenu de leurs rôles et responsabilités, ce guide s’adresse tout particulièrement aux autorités de régulation de l'audiovisuel mais aussi à tous les acteurs concernés par les problématiques relatives à l’Etat de droit, la démocratie, les droits et les libertés fondamentaux.

 

  • (Source : OIF)
  • En application des statuts de Ougadougou, M. Ahmed Ghazali, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc a accédé à la présidence du REFRAM, à l'issue de la Conférence des présidents de Marrakech des 16 et 17 Novembre 2009. Né le 15 juin 1948 à Tafraout, M. Ahmed Ghazali est docteur d'Etat en Droit privé et exerce depuis 1992 comme professeur de l'enseignement supérieur à la faculté de Droit de Rabat. Successivement directeur du cabinet du ministre des droits de l'homme (...