Documentation

Conclusions des réunions

Discours et actes

  • Lorsque nous avons créé ensemble le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), à Ouagadougou le 1er juillet 2007, nous partagions une grande ambition : défendre et promouvoir un modèle de régulation des m...
  • Lors de son discours d'ouverture, Michel Boyon, président du CSA français et en charge du secrétariat permanent du REFRAM, a souligné l'existence de valeurs communes expliquant la singularité d'une approche partagée de la régulation...

Textes fondateurs

  • Le REFRAM a adopté ses statuts à Ouagadougou  le 1er juillet 2007. Dix neuf autorités de régulation des médias ayant le Français en partage en sont signataires.  
  • Le REFRAM a adopté son règlement intérieur lors de la Conférence des présidents de Marrakech le 17 novembre 2009.