Textes fondateurs
- Le REFRAM a adopté son règlement intérieur lors de la Conférence des présidents de Marrakech le 17 novembre 2009.
- Le REFRAM s’est doté d’une association de droit français le 13 mai 2008, afin de favoriser les activités nécessaires à ses missions.
- Le REFRAM a adopté ses statuts à Ouagadougou le 1er juillet 2007. Dix neuf autorités de régulation des médias ayant le Français en partage en sont signataires.