CSC (Burkina Faso)

Conseil supérieur de la communication

Conseil supérieur de la communication

Présentation

L’avènement des instances de régulation de la communication dans l’ordre institutionnel des Etats africains est d’une date relativement récente.

 

C’est à partir de la décennie 1990, suite notamment au célèbre discours de François Mitterrand à la Baule qu’après trente années d’indépendance politique marquées par une quasi-permanence des régimes d’exception, les Etats africains ont amorcé un retour massif à la démocratie.

 

Ce retour à la démocratie s’est accompagné de l’institution de nouveaux mécanismes de protection et de renforcement des libertés publiques au nombre desquels en particulier celui de l’information et de la communication à travers des instances de régulation. La philosophie qui a conduit à la création des instances de régulation a consisté à soustraire la gestion de l’information de l’autorité exclusive des pouvoirs politiques en place, au nom des principes d’équilibre et de pluralisme de l’information.

 

Bon nombre d’Etats africains francophones et celui du Burkina Faso ont ainsi introduit dans leur ordre institutionnel ces nouvelles entités selon des procédés et des moyens disparates : certaines sont nées dans le cadre d’organes de transition (souverains ou non) sur la base d’une disposition constitutionnelle, d’autres l’ont été à l’intérieur de l’ordre républicain avec une implication législative ou règlementaire. Ces avancées institutionnelles attestent à suffisance de l’entrée, de nos jours, de l’information et de la communication de masse dans les grandes questions sociales, politiques et culturelles.

 

Dans un tel contexte, l’on a procédé, au Burkina Faso, à la mise en place du Conseil supérieur de la communication (CSC), une institution nationale indépendante chargée de la régulation de la communication.

 

Créé au départ sous la dénomination de Conseil supérieur de l’information, le Conseil supérieur de la communication, institution d’appui à la démocratie, a vu le jour en 1995, par décret n° 95-304/PRES/PM/MCC du 1er août 95. Le décret sera remplacé, conformément aux recommandations de l’institution, en 2000 par la loi organique n°020-2000/AN du 28 juin 2000. En vue de mettre l’institution en adéquation avec l’évolution constatée dans les techniques de diffusion de l’information, le Parlement a examiné et adopté le 14 juin 2005, une nouvelle loi. La nouvelle loi donne une autre dénomination à l’instance de  régulation, qui s’appelle désormais Conseil supérieur de la communication (CSC), élargissant ainsi son champ de compétences.

 

Rôle et mission

L’essentiel des missions du CSC se retrouve dans l’article 17 de la loi N°028-2005 /AN du 14 juin 2005, instituant l’organe de régulation.

 

Dans ce sens, le CSC veille à l’application de la législation et de la réglementation relative à la communication au Burkina Faso.

 

Le CSC contribue au respect de la déontologie professionnelle par les sociétés et entreprises de radiodiffusion sonore et télévisuelle privées et publiques, par les journaux et publications périodiques publics comme privés diffusés ou publiés sur le territoire national.

 

Le CSC délivre les autorisations d’exploitation des stations ou des sociétés de radiodiffusion sonore et télévisuelle.

 

Le CSC veille à la protection de la personne humaine contre les violences résultant de l’activité du secteur de la communication.

 

Le CSC assure le respect par les médias de la législation et de la réglementation en matière de protection et de promotion de la culture nationale.

 

Le CSC garantit le respect des principes fondamentaux régissant la publicité à travers les médias.

 

Le CSC veille au respect des cahiers des charges et des missions des radiodiffusions sonores et télévisuelles publiques et privées.

 

Le CSC fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation de diffusion des émissions et des articles relatifs aux campagnes électorales par des sociétés et entreprises de presse écrite et de radiodiffusion sonore et télévisuelle appartenant à l’Etat, en conformité avec les dispositions du code électoral.

 

Le CSC contribue au respect des normes relatives aux matériels de diffusion et de réception des émissions de radiodiffusion et de télévision.

 

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, le CSC prononce, en fonction de la gravité du manquement, une des sanctions suivantes :

 

-  la mise en demeure adressée au directeur de l’organe concerné,

-  la suspension de la publication ou d’une partie du programme pour un mois au plus,

la suspension de la publication ou d’une partie du programme pour trois mois au plus,

-  la suspension définitive de la publication ou le retrait de l’autorisation.

-  en cas d’infraction pénale, il est fait application des dispositions des articles 77 et suivants du code de l’information.

 

Toute décision du CSC peut faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

 

Composition

 

Conformément aux dispositions de la loi n°028-2005/AN du 14 juin 2005, le nombre des conseillers est de douze (12) : 

 

- Quatre (4) membres désignés par le président du Faso parmi lesquels le  président.

 

- Quatre (4) membres par les associations de professionnels de la communication.

 

- Trois (3) membres par le président de l’Assemblée nationale.

 

- Un (1) membre par le président du Conseil constitutionnel.

 

Le mandat des conseillers est de trois (3) ans, renouvelable une fois. A l’exception du président, les membres du Conseil supérieur de la communication n’exercent pas de fonction à titre permanent au sein de l’institution.

 

La réunion des conseillers constitue le collège des conseillers. Ils jouissent d’une immunité totale pour les opinions émises dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Les décisions, recommandations, observations et avis sont adoptés à la majorité simple des membres présents.

 

Les décisions et avis issus des délibérations du CSC sont publiés au journal officiel du Faso.

 

 

Le Conseil comprend quatre commissions techniques. Leurs attributions sont les suivantes :

 

- la commission chargée de la Liberté de presse, de l'éthique, de la déontologie et du suivi des normes publicitaires présidée par M. Joseph G. KAHOUN ;

- la commission chargée du Pluralisme et de l'équilibre de l'information dirigée par Mme Fati OUEDRAOGO/ZIZIEN ;

-  la commission chargée du Suivi de la promotion culturelle et de la coopération placée sous la responsabilité de M. Prosper VOKOUMA ; 

- la commission chargée des Questions techniques et des techniques de l'information et de la communication dirigée par M. Mounkayla MAIGA.

 

Le collège des conseillers est appuyé dans son action par l’administration de l’institution. L’administration est composée du cabinet du président et du Secrétariat général.

 

Liens

Contact

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