CSC (Mali)

Conseil Supérieur de la Communication

Présentation

L’historique Conférence Nationale tenue à Bamako du 29 juillet au 12 août 1991 s’était prononcée pour la création d'une Instance de régulation dans le point cinq (5) de ses recommandations. Citation: "La Conférence Nationale, considérant le muselage et la précarité de la presse d’Etat qui en ont fait une caisse de résonnance du parti – Etat, l’inadaptation des textes régissant la profession, l’absence de code de conduite dans le métier de journaliste, le faible niveau de formation de certains journalistes et animateurs, etc. recommande la création du Conseil Supérieur de la Communication".

Les premières Journées Nationales de l’Information et de la Communication tenues du 19 au 24 décembre 1991 confirmaient, cinq mois après, la nécessité de créer un organe unique de régulation de la presse. Mais il faudra attendre une année (c'est-à-dire décembre 1992) pour que les projets de textes adoptés par les Journées Nationales de l’Information et de la Communication soient promulgués sous forme de lois. Deux années supplémentaires seront encore nécessaires pour assister à la mise en place effective et solennelle non d’une mais de deux instances de régulation.

La longue hibernation des projets de texte avait débouché sur des modifications contraires aux recommandations des Journées Nationales, le législateur ayant ajouté au Conseil Supérieur de la Communication le Comité National de l’Egal Accès de tous, notamment les partis politiques, aux médias d’Etat. Probablement il avait besoin de ce temps pour partager entre deux instances des attributions prévues pour une seule. Une loi ordinaire, la loi 92-038/AN-RM du 24 décembre 1992 crée le Conseil Supérieur de la Communication tandis que le Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat doit sa création à une loi organique avec le numéro 93-001/AN-RM du 06 janvier 1993, deux semaines après.

Dès l’article 1er, l’indépendance du Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat est proclamée tandis qu’aucun des vingt quatre (24) articles de la loi créant le Conseil Supérieur de la Communication ne comporte cette attribution fondamentale. Le pouvoir de sanction qui est aussi une des attributions essentielles d’une instance de régulation n’est pas non plus équitablement distribué.

Ainsi le Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat « peut infliger des sanctions au Directeur de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Mali (ORTM) ou de l’Agence Malienne de Publicité (AMAP) comme l’avertissement, la mise en demeure, la rectification de tout ou partie du programme, la suspension de tout ou partie du programme. »

Par contre le Conseil Supérieur de la Communication ne dispose même pas du pouvoir de contrôle à plus forte raison de celui de la sanction. Quand le Conseil Supérieur de la Communication a voulu, par son historique "avis numéro 1", s’arroger ce droit, il s’est vu rappeler à l’ordre, à juste titre, que la loi ne lui reconnaît pas ce « rôle de gendarme ».

Rôle et mission

Le Conseil Supérieur de la Communication donne son avis sur les conditions de production, de programmation, de diffusion en matière de communication écrite et audiovisuelle et les questions relatives aux garanties de la liberté de la communication.

Il statue sur l’attribution et le retrait des fréquences aux stations de radio et télévision privées.
 
Il veille sur le respect des cahiers de charge des radios-TV.
 
Il est obligatoirement consulté avant toute adoption de mesure législative ou réglementaire relative à la communication écrite et audiovisuelle.
 
Il tient compte des impératifs de communication du monde rural.
 
Il favorise l ’intégration culturelle, la valorisation et la pleine diffusion des langues nationales.
 

Composition

Le Conseil Supérieur de la Communication se compose de neuf (09) membres dont :

Trois membres désignés par le Président de la République ;
Trois membres désignés par le Président de l’Assemblée Nationale ;
Trois membres désignés par le Président du Conseil Economique, Social et Culturel.
 
Les membres du Conseil Supérieur de la Communication sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres. Le mandat des membres du Conseil Supéieur de la Communication est de trois ans ; il n'est renouvelable qu'une seule fois. Les membres ne sont pas permanents.
 
Le Conseil Supérieur de la Communication élit en son sein un Président et dispose d'un Secrétaire Permanent qui n'est pas membre du conseil.

Liens

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Contact

Oumar KAMIAN

Administrateur Civil

Secrétaire Permanent du CSC

Point Focal pour le Mali du RIARC et du REFRAM

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