HAM (RDC)

Haute Autorité des Médias

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Présentation

Institution d’appui à la démocratie, la Haute Autorité des Médias est l’instance nationale de régulation des médias en République Démocratique du Congo, conformément à l’article 155 de la Constitution de la transition.

Au début des années 80 une dynamique nouvelle a vu le jour dans le monde de la presse, avec une floraison des titres des journaux et une ouverture de l’espace audiovisuel aux initiatives privées.

 

L’autopsie de la presse congolaise faite successivement à la Conférence Nationale Souveraine, aux Etats Généraux de la Communication et au Dialogue Intercongolais a présenté un tableau sombre du secteur et recommandé l’institution d’une instance de régulation devant veiller au pluralisme, à la neutralité, à l’indépendance et au professionnalisme des médias.

 

Suite à ce qui précède, les participants au Dialogue Intercongolais ont saisi cette opportunité pour proposer et adopter une instance de régulation des médias parmi les Institutions de la République. Placée comme un arbitre au centre de l’univers médiatique, la Haute Autorité des Médias devait veiller au respect des règles du jeu et constituer un facteur non seulement de réprimande, mais aussi un lieu d’encouragement.

 

La Haute Autorité des Médias sera remplacée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, conformément à l’article 212 de la Constitution. Elle jouit de l’indépendance d’action par rapport aux autres institutions de la République avec lesquelles elle entretient une franche collaboration.

 

Rôle et mission

La Haute Autorité des Médias a pour rôle d’appuyer la démocratie dans un pays post conflit, en assurant la neutralité des médias.

Elle a pour mission :

  • de garantir le droit du citoyen à une information objective et fiable, de l’égalité et de l’équité des médias publics et privé vis-à-vis des forces politiques et sociales, et de veiller à la diffusion  dans les médias de la culture de la paix, de la démocratie, et des informations favorisant le développement socio-économique ; 
  • de veiller au respect de la loi sur les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en République Démocratique du Congo et d’amener la presse à observer son propre code d’éthique et de déontologie ;
  • de conseiller le Gouvernement par des avis techniques à priori et/ou à posteriori sur les matières concernant les médias audiovisuels, notamment dans l’attribution des fréquences, et s’assurer du respect des cahiers des charges par les opérateurs du secteur ;
  • de mener, en cas de conflit, des actions de médiation entre les différents protagonistes intéressés et intervenants dans le domaine des médias ;
  • d’émettre des avis sur les projets ou propositions de loi relatif à la presse et aux Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) et veille à la qualité des productions du secteur.
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Composition

Les organes de la Haute Autorité des Médias sont :

L’Assemblée Plénière, organe de décision de la Haute Autorité des Médias. Elle comprend 21 membres ;

Le Bureau, organe d’exécution et de gestion de la Haute Autorité des Médias. Il est composé de 8 membres dont un Président, trois Vice-Présidents, un Rapporteur et trois Rapporteurs Adjoint désignés par les Composantes et Entités du Dialogue Intercongolais ;

Les Commissions spéciales, organes techniques chargées de traiter des questions spécifiques ayant trait aux missions de la Haute Autorité des Médias. La composition et le fonctionnement des Commissions Spéciales et des commissions ad hoc sont fixés par le Règlement Intérieur de la Haute Autorité des Médias.

 

La Haute Autorité des Médias dispose d’une représentation dans chaque province.

 

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