CSLC (République du Congo)

Conseil Supérieur de la Liberté de la Communication

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Présentation

Présentation

Au Congo Brazzaville, les libertés d’expression, d’information et de communication sont garanties par la Constitution du 20 janvier 2002. Celle-ci stipule en son article 19, que « tout citoyen a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen de communication ».

La censure est prohibée. L’accès aux sources d’information et à la communication est libre (article 19).

Pour veiller au bon exercice de la liberté  de l’information et de la communication, la Constitution a institué un Conseil Supérieur de la Liberté de Communication (article 161), qui est un organe d’appui à la démocratie : « il est créé un Conseil Supérieur de la Liberté de Communication ». L’article 162 de la même Constitution précise qu’une loi organique détermine les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication.

M Philippe MVOUO est Président du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication.

 

 

 

 

 

 

 

Rôle et mission

Le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication est une institution d'appui à la démocratie qui tire sa légitimité de la Constitution du 20 janvier 2002. En tant qu'Autorité administrative indépendante, cet organe est aussi une institution de régulation des médias, lato sensu.

A cet égard, le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication veille au bon fonctionnement de la liberté de la presse ou de la communication et  a pour missions, essentiellement, de :

- garantir aux citoyens, le libre accès à l’information et à la communication ;

- suivre les médias et assurer leur protection  contre les menaces et les entraves dans l’exercice de leur fonction d’information libre et complète ;

- favoriser la libre concurrence et l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ;

-veiller à la qualité du contenu et à la diversité des programmes audiovisuels, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales ;

- garantir l’impartialité du secteur public des médias ;- veiller à la non diffusion des informations qui ne concourent pas à la consolidation de la paix et de l’unité nationale ;

- empêcher et réprimer la manipulation, par quiconque, de l’opinion publique, à travers les médias ;

- assurer la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des émissions par les services de communication audiovisuelle ;- veiller à l’accès équitable des partis, des associations et de groupements politiques à l’audiovisuelle public ; répartir le temps d’antenne en période électorale dans l’audiovisuel public entre les partis, les  groupements politiques et les individualités ;

- fixer les règles pour la durée des campagnes électorales  qui s’imposent à tous les exploitants des services de communication audiovisuelle autorisés en vertu de la présente loi ;

- veiller au respect du principe d’équité dans le traitement de l’information ;

- promouvoir auprès des médias et des professionnels de l’information et de la communication, l’application et  le respect des normes professionnelles, éthiques et déontologiques, afin d’assurer l’exercice d’une information objective et d’une presse responsable et républicaine ;

- veiller à la promotion et à la défense des cultures locales et des langues nationales ;- veiller à la répartition équitable des aides de l’Etat entre les entreprises publiques et privées de la communication;

- attribuer et  retirer les fréquences de radiodiffusion et de télévision ;

-attribuer et  retirer  la carte d’identité de journaliste professionnel, et de journaliste honoraire ;

- suspendre et arrêter un programme audiovisuel ou une publication non conforme aux dispositions du cahier des charges.

 

 

Composition

 Le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication est composé de onze membres désignés ainsi qu’il suit :

- trois membres nommés par le Président de la République, à raison de deux professionnels de l’information et de la communication et un issu des associations scientifiques et savantes ;

- deux membres par le Président de l’Assemblée nationale, à raison de un pour les professionnels de l’information et de la communication et un issu des associations culturelles ;

- deux par le Président du Sénat, à raison de un parmi les professionnels de l’information et de la communication et un issu des associations des consommateurs ;

- deux membres par les professionnels de l’information et de la communication dont un  de l’Université ;

- deux membres par la cour suprême, à raison de un professionnel de l’information et de la communication et un issu des associations scientifiques et savantes.

Le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication, composé actuellement de onze (11) membres désignés par décret présidentiel en conseil des ministres, est dirigé par un bureau de trois(03) membres, à savoir, le Président, le Vice-Président et le Secrétaire-Comptable, en l'occurrence, M. Philippe MVOUO, M. Zéphirin DIBANGOU et Mme Adeline NDOUNDOU.

Liens

cslc.cg

Contact

CONSEIL SUPERIEUR DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION BRAZZAVILLE

BP: 14.532

Tel: 00 242 05 027 04 04 // 00 242 06 852 36 57.Conseille administratif et juridique du président  CSLC Paul Hervey KENGOUYA

E-mail: cslc_2012@ymail.com