HCC (Tchad)

Haut Conseil de la Communication

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Présentation

Présentation

Le Haut Conseil de la Communication (HCC) a été crée par Loi 012/PR/1994 du 09 avril 1994, modifiée par la Loi 19/PR/2003 du 24 octobre 2003.
C’est une autorité administrative et indépendante, chargée de garantir la liberté de l’information et de la communication

Le Haut Conseil de la Communication est chargé, entre autre mission, d’assurer la liberté et la protection de la presse, garantir l’accès aux sources d’information et aux moyens publics d’information. Il doit, par ailleurs, veiller au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans la presse et la communication audiovisuelle.

Il statue aussi sur les violations du Code de déontologie professionnel et encourage l’excellence professionnelle des journalistes et des entreprises de presse. Il lui incombe également, d’autoriser l’exploitation par des personnes privée, des services de radiodiffusion et de télévision.

Le Haut Conseil de la Communication est composé de neufs (09) membres qui prêtent serment avant d’entrer en fonction.
Il s’agit de :
01 Moustapha Ali Alifeï Président
02 Achta Saleh Damane Vice Président
03 Nguérebaye Adoum Saleh Rapporteur Général
04 Mouckhtar Hisseine Mouckhtar Rapporteur Général Adjoint
05 Djimadoum Ngoka-Kilamian Membre
06 Yaldet Begoto Oulatar Membre
07 Hadjaro Barkaye Membre
08 Biassou Tina Membre
09 Youssouf Hamid Tom Membre

Le bureau du Haut Conseil de la Communication est assisté d’un Secrétaire Général, Monsieur Alladoum Radingaye Félicien nommé par Décret du Président de la République 

                                                                                                      

                           Moustapha Ali Alifeï      Achta Saleh Damane    Nguérebaye Adoum Saleh         Mockhtar Hisseine M                     
                           Président du HCC        Vice Présidente du HCC    Rapporteur Général      Rapporteur Général Adjoint  
                                           
  Djimadoum Ngoka-Kilamian   Yaldet Begoto Oulatar     Hadjaro Barkaye      Biassou Tina          Youssouf Hamid Tom 

      

Rôle et mission

Roles et mission du HCC

En Février 2008, l’ordonnance 011/PR/08 modifie la loi 19.PR/2003 du 24 octobre 2003. Ainssi deux articles sont touchés, les 3 et 18 qui portent sur les attributions du HCC et sa composition. L’article 3 nouveau introduit les préoccupations de la classe politique quant à la compétence du Haut Conseil de la Communiction en matière électorale. Il reprend quatre points contenus dans l’accord du 13 août 2007 sur le HCC qui autorisent les médias  publics et privés à couvrir les opérations électorales. Ce que les dispositions antérieures ne permettaient pas

Les attributions du Haut Conseil, restées les mêmes jusqu’an février 2008, sont entre autres de :
- Garantir et assurer la liberté et la protection de la presse écrite et audiovisuelle dans le respect de la loi ;

- Veiller à l’accomplissement de la mission des moyens de communication dans le respect de la déontologie et de la morale ;

- Garantir l’indépendance des médias publics et privés, notamment en matière d’information ;

- Garantir le libre accès de tous les médias aux sources d’information ;

- Garantir le respect de l’expression pluraliste dans les médias publics et privés en assurant l’accès rationnel et équitable de tous les courants d’opinion à ces moyens.

Le HCC dispose, pour la conduite de ses activités de cinq commissions permanentes. En cas de besoin, d’autres peuvent être créées par décision de son Président.
Il s’agit de :

. Commission Technique et Nouvelles Technologies;
. Commission Presse écrite, Publicité et Parrainage ;
. Commission Affaires Juridiques et Contentieux ;
. Commission Médias Sonores et Visuels ;
. Commission Valorisation de la Culture Tchadienne dans les Médias.

La Commission Technique et Nouvelles Technologies a pour tâche le traitement de tous les dossiers relatifs à la création et à l’installation des radios et télévisions privées. Elle élabore des projets d’acquisition des matériels techniques de contrôle des Médias sonores et audiovisuels et de l’Internet. Elle a libre accès aux équipements techniques pour procéder aux vérifications relatives au respect des conditions techniques d’exploitation. Elle veille à l’application des cahiers des charges sur le plan technique.

La Commission Presse écrite, Publicité et Parrainage a pour mission de veiller au respect de l’éthique et de la déontologie dans la presse. Elle peut s’auto saisir en cas de violations des règles d’éthique et de déontologie. Elle vérifie le contenu et les modalités de diffusion des émissions publicitaires ainsi que les opérations de parrainage.
Elle établit à l’attention du Haut Conseil de la Communication et pour diffusion des synthèses trimestrielles et annuelles de ses observations.

La Commission Affaires Juridiques et Contentieux suit les questions juridiques afférentes à l’activité du Haut Conseil de la Communication. Elle est chargée de réunir et d’apprêter la documentation nécessaire au traitement des dossiers à caractère juridique soumis au Conseil. Elle est également chargée de l’instruction et du suivi des dossiers. Elle s’auto saisit des contentieux qui peuvent apparaître entre les Médias et le Haut Conseil de la Communication.

La Commission Médias Sonores et Visuels a pour tâche de suivre tous les Médias audiovisuels afin de s’assurer de l’exécution des obligations relatives à l’éthique et à la déontologie. Elle veille également à l’exécution des obligations qui incombent aux services de communication audiovisuelle en matière de programmation et de production Elle peut s’auto saisir en cas de violation des règles d’éthiques et de déontologie. Elle peut à tout moment vérifier la conformité du contenu des émissions par rapport aux obligations fixées par le cahier des charges. Elle établit, à l’attention du conseil et pour diffusion, des synthèses trimestrielles et annuelles de ses observations.

La Commission Valorisation de la Culture Tchadienne dans les Médias a pour tâche de veiller à la promotion de la Culture Tchadienne dans les Médias. Elle s’assure du respect des dispositions du cahier des charges relatives au pourcentage retenu pour la Culture Tchadienne dans les Médias.

 

Composition

Composition

 Le HCC comprend  neuf ( 9 ) membres désignés de la manière suivante :

- Deux personnalités dont un professionnel de la Communication désignées par le Président de la République

- Deux personnalités dont un professionnel de la Communication désignées par le Président de l’Assemblée Nationale ;

- Trois professionnels de la Communication élus par leurs pairs ;

- Une personnalité désignée par la plus haute juridiction du pays ;

- Une personnalité du monde des Arts, de la Culture et des lettres élue par ses pairs ;
 

 

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