HCC (République Centrafricaine)
Haut Conseil de la Communication
Présentation
Le Haut Conseil de la Communication (H.C.C) est une Institution de la République issue des dispositions de l’article 103 de la Constitution du 27 Décembre 2004. Il a été mis en place par l’Ordonnance n° 04.020 du 31 Décembre 2004 portant sa création, son organisation et son fonctionnement. Cette Ordonnance a été modifiée et complétée par la Loi n° 06.008 du 06 Juin 2006.
L’Ordonnance n° 05.002 du 22 Février 2005 quant à elle, détermine la Liberté de la Communication en République Centrafricaine. Un Règlement Intérieur élaboré et adopté par l’Assemblée Générale des Hauts Conseillers puis entériné par le Décret n° 07.141 du 21 Mai 2007 du Président de la République, précise les dispositions des deux ordonnances précitées.
Le Haut Conseil de la Communication est une Institution indépendante de tout pouvoir politique, de tout parti politique, association ou tout groupe de pression de quelque nature que ce soit.
Il est doté de pouvoir de régulation et de décision.
Il jouit de l’autonomie administrative et financière.
Rôle et mission
L’ordonnance n° 04.020 du 31 Décembre 2004 définit le cadre de fonctionnement de cette Instance de Régulation. Ainsi, le Haut Conseil de la Communication a pour mission de :
* garantir l’indépendance et assurer la liberté et la protection de la presse et des arts ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la Loi ;
* veiller au respect des règles de déontologie en matière d'information et de communication, à l'égal accès des partis politiques, des syndicats, des associations et des citoyens aux médias du service public, au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans la presse écrite ainsi que dans les programmes des services de radiodiffusion sonore et de télévision, en particulier pour les articles et les émissions d’information politique et générale ;
* veiller à la protection de l'enfance et de l’adolescence et au respect de la dignité de la personne humaine dans les publications et les programmes mis à la disposition du public par un service de communication audiovisuelle ;
* veiller à ce que les organes de presse écrite et les programmes des services de radiodiffusion sonore et de télévision ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, d'ethnie, de région, de sexe, de mœurs, de religion, de nationalité ou de toute considération d'ordre idéologique ou philosophique ;
* garantir l'utilisation équitable et appropriée des organes publics de presse et de communication audiovisuelle par les institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d’assurer, le cas échéant, les arbitrages nécessaires en la matière ;
* favoriser et promouvoir la libre concurrence dans le domaine de l'audiovisuel et de la Communication.
Composition
Le Haut Conseil de la Communication est composé de neuf (09) Membres élus ou désignés dont trois femmes au moins, pour une durée de sept (07) ans.
Le mode d’élection ou de désignation se présente comme suit :
- (02) par le Président de la République, dont une (1) femme parmi les professionnels de la communication, des Sciences, Arts, Lettres et de la Culture ;
- (01) par le Président de l’Assemblée Nationale, parmi les professionnels de la communication, des Sciences, Arts, Lettres et de la Culture ;
- (04) Professionnels de la Communication :
* (2) de la presse publique dont une (01) femme, élus par leurs pairs en Assemblée Générale ;
* (2) de la presse privée dont une (01) femme, élus par leurs pairs en Assemblée Générale,
- Magistrat élu par l’Assemblée Générale des Magistrats ;
- Ingénieur des Télécommunication élu par ses pairs.
FONCTIONNEMENT
Le Haut Conseil de la Communication est administré par un Bureau composé de trois membres :
- un (01) Président
- un (01) Vice-Président
- un (01) Rapporteur
Les membres du bureau du HCC sont élus par leurs pairs. Le scrutin a lieu à bulletin secret.
Un décret du Président de la République entérine cette élection.
ORGANISATION
BUREAU DU HCC
M. Pierre SAMMY-MACKFOY - Président
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Il préside les réunions du HCC et coordonne ses activités
Il est l’Ordonnateur des dépenses du HCC
Il représente l’Institution dans les cérémonies officielles et dans les Actes de la vie civile
Il peut ester en justice.
Mme Fernande-Françoise SACKANOT - Vice-Présidente
Supplée le Président du HCC
Chargée de la médiation entre le public et les médias
Chargée des Cartes de Presse
M. Jean-Paul SANKAGUI - Rapporteur
Chargé de la Coordination des Travaux du Bureau du H.C.C
Porte-parole
Photo de Famille lors de la Prestation de Serment
PRESENTATION DES DIFFERETNTES COMMISSIONS
1. Commission Relations Internationales et Coopération
Président : M. Gaston GAMBOR
Membres : Mme Marguerite KOFIO
Mme Fernande Françoise SACKANOT
M. Joseph Vermond TCHENDO
2. Commission Contentieux et Affaires Juridiques
Président : M. Nestor Emmanuel SANZE
Membres : M. Jean Paul SANKAGUI
Mme Marguerite KOFIO
3. Commission Organes Audiovisuels publics et privés
Présidente : Mme Lucienne BAKA
Membres : M. Jean-Paul SANKAGUI
M. Fernande Françoise SACKANOT
M. Philippe MANGA MABADA
4. Commission Développement de la Presse écrite publique et privée
Président : M. Joseph Vermond TCHENDO
Membres : M. Gaston GAMBOR
M. Nestor Emmanuel SANZE
M. Pierre SAMMY-MACKFOY
5. Commission Promotion des Arts et de la Culture et Relations avec les Organisations Nationales
Présidente : M me Marguerite KOFIO
Membres : M. Nestor Emmanuel SANZE
Mme Lucienne BAKA
M. Gaston GAMBOR
6. Commission Diffusion et Nouvelle Technologie, Relations avec l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
Président : M. Philippe MANGA MABADA
Membre : Mme Lucienne BAKA
7. Commission Déontologie, Campagnes Electorales
Président : M. Nestor Emmanuel SANZE
Membres : M. Jean Paul SANKAGUI
Mme Lucienne BAKA
M. Pierre SAMMY-MACKFOY
M. Gaston GAMBOR
Le Président est assisté d’un Directeur de Cabinet qui dirige l’ensemble des services administratif, technique et financier.
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Les Directions et Services du HCC comprennent :
- la Direction de Cabinet, avec un Service
- la Direction Administrative et Financière, avec deux Services
- la Direction Technique, avec deux Services
- la Direction des Etudes, des Programmes et des Relations Internationales, avec cinq Services
Depuis le 1er Mars 2010, le Haut Conseil de la Communication a procédé à la mise en place effective de ses Services de Monitoring et du Secrétariat d’Instruction.
Le Service de Monitoring travaille sous la houlette de la Commission des Organes Audiovisuels publics et privés et de la Commission du Développement de presse écrite publique et privée. Les deux Observateurs analystes passent aux peignes fins le contenu des programmes des stations radios nationales et de la télévision. Ce travail est fait en collaboration avec des techniciens d’exploitation qui veillent au quotidien à l’écoute des différentes stations et télévision.
Exerçant sous la houlette de la Commission du Contentieux et des Affaires Juridiques, le Secrétaire d’Instruction intervient à la suite des plaintes adressées au HCC et/ou des observations faites par ces collaborateurs du Monitoring. Il produit un rapport d’instruction après audition des responsables des organes incriminés, à l’attention des Hauts Conseillers. Il dispose d’une indépendance dans la qualification des manquements et la conclusion des dossiers. L’Assemblée Générale du HCC intervient en dernier ressort pour la prise de décision.
Liens
Contact
BP : 2889 Bangui (Rép. Centrafricaine)
Tél : (236) 21 61 63 20 / 70 01 99 50 / 72 01 98 95
E-mail : infohcc_centrafrique@yahoo.fr