CSLC (République du Congo)

Présentation

Au Congo Brazzaville, les libertés d’expression, d’information et de communication sont garanties par la Constitution du 20 janvier 2002. Celle-ci stipule en son article 19, que « tout citoyen a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen de communication ».

La censure est prohibée. L’accès aux sources d’information et à la communication est libre (article 19).

Pour veiller au bon exercice de la liberté de l’information et de la communication, la Constitution a institué un Conseil Supérieur de la Liberté de Communication (article 161), qui est un organe d’appui à la démocratie : « il est créé un Conseil Supérieur de la Liberté de Communication ». L’article 162 de la même Constitution précise qu’une loi organique détermine les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication.

Les membres de l’Autorité de régulation des médias ont été nommés par décret n°2003-214 du 13 août 2003 au cours du Conseil des ministres, réuni le même jour, sous la haute autorité du Président de la République Denis SASSOU NGUESSO.

Monsieur Jacques BANANGANDZALA a été nommé, au terme de ce décret, au poste de Président du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication.

Quelques Membres du Conseil

Le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication veille au bon fonctionnement de la liberté de l’information et de la communication.

Le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication est un organe de régulation ; il a pour mission de :

- garantir aux citoyens, le libre accès à l’information et à la communication ;
- suivre les médias et assurer leur protection contre les menaces et les entraves dans l’exercice de leur fonction d’information libre et complète ;
- favoriser la libre concurrence et l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ;
-veiller à la qualité du contenu et à la diversité des programmes audiovisuels, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales ;
- garantir l’impartialité du secteur public des médias ;
- veiller à la non diffusion des informations qui ne concourent pas à la consolidation de la paix et de l’unité nationale ;
- empêcher et réprimer la manipulation, par quiconque, de l’opinion publique, à travers les médias ;
- assurer la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des émissions par les services de communication audiovisuelle ;
- veiller à l’accès équitable des partis, des associations et de groupements politiques à l’audiovisuelle public ;
répartir le temps d’antenne en période électorale dans l’audiovisuel public entre les partis, les groupements politiques et les individualités ;
- fixer les règles pour la durée des campagnes électorales qui s’imposent à tous les exploitants des services de communication audiovisuelle autorisés en vertu de la présente loi ;
- veiller au respect du principe d’équité dans le traitement de l’information ;
- promouvoir auprès des médias et des professionnels de l’information et de la communication, l’application et le respect des normes professionnelles, éthiques et déontologiques, afin d’assurer l’exercice d’une information objective et d’une presse responsable et républicaine ;
- veiller à la promotion et à la défense des cultures locales et des langues nationales ;
- veiller à la répartition équitable des aides de l’Etat entre les entreprises publiques et privées de la communication.

Le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication :

- attribue et retire les fréquences de radiodiffusion et de télévision ;
- attribue et retire la carte d’identité de journaliste professionnel, et de journaliste honoraire ;
- suspend et arrête un programme audiovisuel ou une publication non conforme aux dispositions du cahier des charges.

Le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication est composé de onze membres désignés ainsi qu’il suit :

· trois membres nommés par le Président de la République, à raison de deux professionnels de l’information et de la communication et un issu des associations scientifiques et savantes ;

· deux membres par le Président de l’Assemblée nationale, à raison de un pour les professionnels de l’information et de la communication et un issu des associations culturelles ;

· deux par le Président du Sénat, à raison de un parmi les professionnels de l’information et de la communication et un issu des associations des consommateurs ;

· deux membres par les professionnels de l’information et de la communication dont un de l’Université ;

· deux membres par la cour suprême, à raison de un professionnel de l’information et de la communication et un issu des associations scientifiques et savantes.

Le Conseil Superieur de la Liberté de Communication, composé actuellement de neuf (09) membres, est dirigé par un bureau de deux (02) personnes en raison du décès de son vice-président. Un autre membre a quitté l'institution pour le Sénat. Ainsi la composition du Conseil est actuellement la suivante:

Bureau :