Les membres du REFRAM

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Le Conseil Coordinateur de l’Audiovisuel (CCA) a été créé en 1996 comme un organisme public autonome, étant le représentant et le garant de l'intérêt public de la radiodiffusion. Le conseil est responsable de la mise en œuvre du code de l’audiovisuel et des traités internationaux dans le domaine de la radiodiffusion auxquels la République de Moldavie est partie. Le CCA a le statut d'une personne morale de droit public...
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L’actuel Conseil National de la Communication (CNC) est régi par la loi n°1/18 du 25 septembre 2007 qui l’institue comme autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté de la communication écrite et audiovisuelle dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Tous les médias œuvrant sur le territoire burundais rentrent dans son champ de compétence quel que soit leur statut juridique. La même loi définit sa composition, son organisation et son...