Les membres du REFRAM

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L’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) est chargée de la régulation du secteur audiovisuel au Grand-Duché. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif qui existe depuis le 1er décembre 2013. L’Autorité est composée de trois organes : le Conseil d’administration, le directeur et l’Assemblée consultative. Le Conseil d'administration...
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Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel est une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel créée par la loi 2006-04 du 04 janvier 2006.
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Visitez le site officiel du CTRC : https://crtc.gc.ca/
Logo du CSA de la Communauté française de Belgique
Le CSA est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel en Communauté française de Belgique.   Créé en 1987 comme simple instance d'avis représentative des acteurs de l'audiovisuel, le CSA est organisé en autorité administrative indépendante depuis la mise en œuvre du décret du 24 juillet 1997, qui lui a donné un pouvoir de décision en...
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986.   La loi du 30 septembre 1986 constitue le socle de son l’action. Elle lui confère de larges responsabilités, parmi lesquelles le contrôle du respect du...