Les membres du REFRAM

Conseil supérieur de la communication
L’avènement des instances de régulation de la communication dans l’ordre institutionnel des Etats africains est d’une date relativement récente.   C’est à partir de la décennie 1990, suite notamment au célèbre discours de François Mitterrand à la Baule qu’après trente années d’indépendance politique marquées par une quasi-permanence des régimes d’exception, les Etats africains ont amorcé un retour massif à la démocratie.   Ce retour à la démocratie s...
L’historique Conférence Nationale tenue à Bamako du 29 juillet au 12 août 1991 s’était prononcée pour la création d'une Instance de régulation dans le point cinq (5) de ses recommandations. Citation: "La Conférence Nationale, considérant le muselage et la précarité de la presse d’Etat qui en ont fait une caisse de résonnance du parti – Etat, l’inadaptation des textes ré...
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Présentation :  Institué par la Constitution du 25 novembre 2010 à son titre VIII, le Conseil Supérieur de la Communication(CSC) est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation en matière de communication. Il a compétence dans les domaines de la presse écrite et électronique, de la communication audiovisuelle et de la publicité par voie de presse telles que définies par la loi. La...
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Présentation Au Congo Brazzaville, les libertés d’expression, d’information et de communication sont garanties par la Constitution du 20 janvier 2002. Celle-ci stipule en son article 19, que « tout citoyen a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen de communication ». La censure est prohibée. L’accès aux sources d’information et à la...
La Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication, conformément aux dispositions des articles 24, 142 et 143 de la Constitution du 11 décembre 1990 a pour mission : - de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ; - de veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux...