Communiqué de presse de l'Arcom du 7 octobre 2022 (pdf)
Les membres du REFRAM adoptent la déclaration de Paris sur l’adaptation de la régulation audiovisuelle aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne.
2022_10_07 - Communique Arcom - Adoption declaration REFRAM.pdf (187,85 kB)
Oui