Mentions légales et politique de confidentialité

Par CSA - le 06-09-2019

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A propos de la collecte et du traitement de données à caractère personnel

Quelles données sont collectées et traitées ? Pour quelle raison ?

Les données à caractère personnel traitées et collectées directement sur le site
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Les données à caractère personnel traitées sur le site qui ont été collectées par d’autres biais

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Qui aura accès à ces données ?

Les données à caractère personnel citées ci-dessous ne sont accessibles qu’aux agents du CSA qui ont à connaitre ces informations dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, aux autorités légalement autorisées à se faire communiquer de telles données.

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  • Données à caractère personnel rendues publiques par la mise en ligne : l’ensemble du contenu public du site internet est conservé à des fins historiques ou archivistiques dans l’intérêt du public. Les personnes concernées peuvent néanmoins exercer leurs droits informatiques et libertés dans les conditions posées par le RGPD, notamment son article 89.

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À propos de l’exercice des droits des personnes concernées

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