Retrouvez ici toutes les actualités majeures de la régulation issues des retours des membres du Réseau

19-09-2025

Le président du REFRAM participe à la Conférence régionale sur l'intégrité de l'information en Afrique de l’Ouest et au Sahel

En collaboration avec le Forum mondial des régulateurs (dont le REFRAM est l’un des membres fondateurs) et le réseau de connaissances de la conférence mondiale « pour un internet de confiance » (I4T Knowledge Network), l’UNESCO organisait du 3 au 5 septembre 2025 une conférence régionale sur l'intégrité de l'information en Afrique de l’Ouest et au Sahel à Praia au Cap-Vert.
29-07-2025

La Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication du Bénin fête ses 30 ans lors d'un colloque international

À l'occasion de l'anniversaire de ses 30 ans, la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) du Bénin a organisé un colloque international en présence de hautes personnalités et des membres du Réseau des instances africaines de régulation de la communication du 10 au 12 juillet 2025 à Cotonou autour du thème : « Régulation médiatique des élections à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle »
15-07-2025

Forum de dialogue entre régulateurs et plateformes : la première réunion technique s’est tenue à Paris

Les représentants de la présidence et du secrétariat permanent du REFRAM, de la présidence du RIARC et des grandes plateformes étaient réunis le 10 juillet 2025 au siège de l’Arcom afin d’assurer le suivi des engagements pris dans le cadre du protocole d’accord Abidjan et de préparer le forum de dialogue annuel prévu à la fin d’année.
26-01-2025

3 questions à ... Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom et président du REFRAM

Alors qu'il arrive à l'échéance de ses mandats à la tête du REFRAM et de l'Arcom, les « trois questions à » sont posées à Roch-Olivier MAISTRE.
04-12-2024

Le président du REFRAM invité à la 11e CIRCAF à Abidjan

Le président du REFRAM était invité à intervenir lors de la session d’ouverture de la 11e Conférence des instances de régulation de la communication d’Afrique (CIRCAF), organisée par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Abidjan, les 28 et 29 novembre 2024.
07-10-2024

Adoption de l’Appel de Villers-Cotterêts pour un espace numérique intègre et de confiance dans l’espace francophone

Réunis à l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie, les chefs d’Etat et de gouvernement membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont adopté, le 4 octobre 2024, l’Appel de Villers-Cotterêts « pour un espace numérique intègre et de confiance dans l’espace francophone ».
24-06-2024

Le CRTC exige que les services de diffusion continue en ligne contribuent au système de radiodiffusion du Canada

À la suite de l’adoption en juin 2023 de la Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement projet de loi C-11), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un plan réglementaire puis a décidé, après consultation publique des parties prenantes, d'imposer une contribution au financement de la création canadienne à certains services à la demande dépassant un seuil de revenus.
02-02-2024

3 questions à ... René Bourgoin, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d'Ivoire, vice-président du RIARC

Cette nouvelle édition des « 3 questions à » donne la parole à René Bourgoin, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d'Ivoire (HACA), vice-président du Réseau des instances africaines de régulation de la communications. Le président de la HACA précise ainsi les dernières évolutions du cadre de régulation en Côte d'Ivoire et ses attentes à l'occasion de la prochaine conférence du REFRAM et du RIARC prévue en avril prochain.
28-09-2023

3 questions à ... Vestine Nahimana, présidente du Conseil national de la communication du Burundi

Après Karim Ibourki, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Fédération de Wallonie-Bruxelles et Babacar Diagne, président du Conseil national de régulation de l'audiovisuel du Sénégal, 3 nouvelles questions ont été adressées à Mme Vestine Nahimana, présidente du Conseil national de la communication du Burundi. Ses propos ont été recueillis par voie électronique le 26 septembre 2023....
06-07-2023

Le Canada adopte une loi pour assurer le partage équitable des revenus entre les grandes plateformes numériques et les entreprises de presse canadiennes

Le 22 juin 2023, la Loi sur les nouvelles en ligne (ex-projet de loi C-18) a reçu la sanction royale et est devenue loi au Canada. La Loi obligera les plus grandes plateformes numériques à négocier équitablement avec les entreprises de presse canadiennes pour pouvoir publier leurs nouvelles. Toute plateforme de communication en ligne, notamment des moteurs de recherche et des services de réseautage social, qui rend disponible des nouvelles au Canada pourrait être assujettie à la Loi.