Retrouvez ici toutes les actualités majeures de la régulation issues des retours des membres du Réseau

06-07-2023

Le Canada adopte une loi pour assurer le partage équitable des revenus entre les grandes plateformes numériques et les entreprises de presse canadiennes

Le 22 juin 2023, la Loi sur les nouvelles en ligne (ex-projet de loi C-18) a reçu la sanction royale et est devenue loi au Canada. La Loi obligera les plus grandes plateformes numériques à négocier équitablement avec les entreprises de presse canadiennes pour pouvoir publier leurs nouvelles. Toute plateforme de communication en ligne, notamment des moteurs de recherche et des services de réseautage social, qui rend disponible des nouvelles au Canada pourrait être assujettie à la Loi.
15-06-2023

Le CRTC annonce son plan de modernisation du système de radiodiffusion au Canada

À la suite de la sanction royale (promulgation) de la Loi sur la diffusion continue en ligne le 27 avril 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce son plan de modernisation du système de radiodiffusion au Canada.
06-04-2023

Le Conseil fédéral suisse souhaite encadrer l’activité des réseaux sociaux et des grandes plateformes de contenus en ligne

Dans un communiqué rendu public le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de faire évoluer la réglementation des médias en Suisse. Cette consultation sera menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) auprès duquel se trouve l’Office fédéral de la communication en charge de la régulation des médias au sein de la Confédération.
25-01-2023

Retour sur la Déclaration de Djerba adoptée par les chefs d’Etats et de gouvernements membres de l’OIF le 20 novembre 2022

À l’issue du XVIIIe Sommet de la Francophonie, les chefs d’Etats et de gouvernement ont adopté plusieurs textes destinés à structurer les travaux de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les prochaines années : le « Cadre stratégique de la Francophonie 2022-2030 », la « Déclaration sur la langue française dans la diversité linguistique de la Francophonie » et, surtout, la « Déclaration de Djerba ».
28-11-2022

Les vidéos de la première journée d'études organisée par l'Arcom le 17 novembre 2022 sont disponibles librement sur le site internet de l'Autorité

L'Arcom a publié sur son site internet les vidéos de sa première journée d'études organisée le 17 novembre 2022, journée que les membres du REFRAM ont pu suivre en direct.
09-11-2022

Première journée d'études de l'Arcom le 17 novembre 2022

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a lancé, le 30 juin 2022, un appel à contributions en vue de l’organisation de la première journée d’études de l’Arcom qui se tiendra le 17 novembre 2022. Les chercheurs en sciences humaines et sociales dont les thèmes de recherche s’inscrivent dans le domaine de la création et des médias audiovisuels et numériques ont été invités à soumettre leur candidature pour venir présenter leurs travaux lors de cet évènement.
07-11-2022

HAPA (Mauritanie) : session de formation de journalistes sur le thème : « Désinformation et fact-checking : comment agir ? »

Le président de la Haute Autorité de la presse et de l’audiovisuel (HAPA) de Mauritanie, Dr El-Hussein Ould MEDDOU a ouvert le 7 novembre 2022, au siège de la HAPA une session de formation sur le thème : « Désinformation et fact-checking : comment agir ? ».
19-11-2021

Retour sur le séminaire des 8 et 9 novembre 2021 organisé par la HAICA à Tunis

La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle de Tunisie organisait les 8 et 9 novembre 2021 un séminaire à l'attention des membres du REFRAM sur « la régulation des médias à l'ère des plateformes ».
19-11-2021

OFCOM (Suisse) : Publication d'un rapport d'étude sur l'activité des exploitants de plateformes

Sur mandat du Conseil fédéral et avec la participation de la Chancellerie fédérale, l'OFCOM a publié le 17 novembre 2021 un rapport sur l'activité des exploitants de plateformes (intermédiaires) liée à la communication publique ainsi qu'à la formation de l'opinion et de la volonté.
événement
04-11-2021

Séminaire sur « la régulation des médias à l’ère des plateformes » organisé par la HAICA les 8 et 9 novembre 2021

La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) de Tunisie organise les 8 et 9 novembre 2021 un séminaire à Tunis consacré à « la régulation des médias à l’ère des plateformes ».