Le président du REFRAM était invité à intervenir lors de la session d’ouverture de la 11e Conférence des instances de régulation de la communication d’Afrique (CIRCAF), organisée par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Abidjan, les 28 et 29 novembre 2024.

Réunis à l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie, les chefs d’Etat et de gouvernement membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont adopté, le 4 octobre 2024, l’Appel de Villers-Cotterêts « pour un espace numérique intègre et de confiance dans l’espace francophone ».

À la suite de l’adoption en juin 2023 de la Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement projet de loi C-11), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un plan réglementaire puis a décidé, après consultation publique des parties prenantes, d'imposer une contribution au financement de la création canadienne à certains services à la demande dépassant un seuil de revenus.

Cette nouvelle édition des « 3 questions à » donne la parole à René Bourgoin, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d'Ivoire (HACA), vice-président du Réseau des instances africaines de régulation de la communications. Le président de la HACA précise ainsi les dernières évolutions du cadre de régulation en Côte d'Ivoire et ses attentes à l'occasion de la prochaine conférence du REFRAM et du RIARC prévue en avril prochain.

Après Karim Ibourki, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Fédération de Wallonie-Bruxelles et Babacar Diagne, président du Conseil national de régulation de l'audiovisuel du Sénégal, 3 nouvelles questions ont été adressées à Mme Vestine Nahimana, présidente du Conseil national de la communication du Burundi. Ses propos ont été recueillis par voie électronique le 26 septembre 2023....

Le 22 juin 2023, la Loi sur les nouvelles en ligne (ex-projet de loi C-18) a reçu la sanction royale et est devenue loi au Canada. La Loi obligera les plus grandes plateformes numériques à négocier équitablement avec les entreprises de presse canadiennes pour pouvoir publier leurs nouvelles. Toute plateforme de communication en ligne, notamment des moteurs de recherche et des services de réseautage social, qui rend disponible des nouvelles au Canada pourrait être assujettie à la Loi.

À la suite de la sanction royale (promulgation) de la Loi sur la diffusion continue en ligne le 27 avril 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce son plan de modernisation du système de radiodiffusion au Canada.

Après Karim Ibourki, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Fédération de Wallonie-Bruxelles, Babacar Diagne, président du Conseil national de régulation de l'audiovisuel du Sénégal répond aux 3 questions du REFRAM.Ses propos ont été recueillis par voie électronique le 19 avril 2023. M. Babacar DI...

Dans un communiqué rendu public le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de faire évoluer la réglementation des médias en Suisse. Cette consultation sera menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) auprès duquel se trouve l’Office fédéral de la communication en charge de la régulation des médias au sein de la Confédération.

Karim Ibourki, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Fédération de Wallonie-Bruxelles et membre du board du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels répond à 3 questions. Ses propos ont été recueillis par voie électronique le 26 janvier 2023. M. Karim IBOURKI, présiden...