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Actualités du REFRAM 19-07-2023

Le président du REFRAM reçoit son homologue du Niger au siège de l’Arcom

Salifou LABO BOUCHÉ, président du Conseil supérieur de la communication du Niger, était reçu mardi 18 juillet par son homologue, Roch-Olivier MAISTRE, président de l’Arcom et président du Réseau franc...

Actualités de la régulation 06-07-2023

Le Canada adopte une loi pour assurer le partage équitable des revenus entre les grandes plateformes numériques et les entreprises de presse canadiennes

Le 22 juin 2023, la Loi sur les nouvelles en ligne (ex-projet de loi C-18) a reçu la sanction royale et est devenue loi au Canada. La Loi obligera les plus grandes plateformes numériques à négocier éq...

Actualités de la régulation 15-06-2023

Le CRTC annonce son plan de modernisation du système de radiodiffusion au Canada

À la suite de la sanction royale (promulgation) de la Loi sur la diffusion continue en ligne le 27 avril 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce son...

Le REFRAM Le REFRAM

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007. ll comprend 31 institutions membres d'Afrique, d'Amérique du Nord et d'Europe.

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