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Le 22 juin 2023, la Loi sur les nouvelles en ligne (ex-projet de loi C-18) a reçu la sanction royale et est devenue loi au Canada. La Loi obligera les plus grandes plateformes numériques à négocier éq...
À la suite de la sanction royale (promulgation) de la Loi sur la diffusion continue en ligne le 27 avril 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce son...
Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007. ll comprend 31 institutions membres d'Afrique, d'Amérique du Nord et d'Europe.
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