Réseau Francophone des Régulateurs de médias

La Haute Autorité de la communication (HAC) remplace le CSC et le CNEAME. La HAC a été créée par l'ordonnance n° 2014-006/P-RM (Journal officiel de la République du Mali du 31 janvier 2014) ratifiée par la loi n° 2015-018 du 4 juin 2015 portant modification et ratification de l'ordonnance du 21 janvier 2014 (Journal officiel de la République du Mali du 19 juin 2015).

Rôle et missions

Art. 5 - Ordonnance du 21/01/2014 : « La Haute Autorité de la communication a pour mission la régulation du secteur de la communication dans les domaines de la communication audiovisuelle, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne.

À cet effet, elle dispose d’attributions d’autorisation de création des services privés de radiodiffusion et de télévision, de l’installation et l’exploitation des services privés de communication audiovisuelle, de veille et d’alerte, de consultation, de recherche, de contrôle et de sanctions. »

Composition

La HAC est composée de 9 membres (art. 26 de la loi du 4 juin 2015) dont les mandats ne sont pas renouvelables :

• trois membres désignés par le président de la République (mandat de 7 ans) ;
• trois membres désignés par le président de l'Assemblée nationale (mandat de 6 ans) ;
• trois membres désignés par les organisations professionnelles des médias (mandat de 6 ans).

Le président est élu par les membres de la Haute Autorité parmi les membres désignés par le Président de la République.