Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Dans le cadre de la feuille de route 2022-2024 adoptée par les membres du REFRAM lors de la 7^e Conférence des présidents le 7 octobre 2022, le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Niger organise les 12 et 13 février 2023 un colloque international sur le cadre juridique de la régulation des contenus en ligne.

Pour le CSC, « les désordres de l’information questionnent certaines des missions fondamentales des régulateurs des médias », ce qui les force « à s’adapter et à se renouveler face à de nouveaux enjeux démocratiques, voire parfois à développer des champs d’expertise entièrement neufs ».

Le colloque de Niamey s’inscrit donc dans la suite de la Conférence du REFRAM qui s’est tenue à la Maison de l’UNESCO à Paris les 6 et 7 octobre 2022 qui abordait la question de l’adaptation de la régulation aux problématiques posées par l’usage des grandes plateformes de services numériques, thème central de la feuille de route 2022-2024 du REFRAM.

L’objectif sera également de s’intéresser à la responsabilisation des fournisseurs de service, à celle des pouvoirs publics ainsi qu’à celle des utilisateurs qui, in fine doivent rester au centre des préoccupations des régulateurs.

Pour l’occasion, le CSC a convié de nombreuses instances homologues en charge de la régulation des services de communication numériques, notamment les membres de la plateforme des régulateurs de l’Union économique et monétaire d’Afrique occidentale (PRUEMOA) ainsi que les présidentes et les présidents du Réseau des instances africains de régulation de la communication (RIARC), du REFRAM, de la plateforme des régulateurs de l’audiovisuel et de la communication des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ainsi que du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) (sous réserves).

Les travaux des 12 et 13 février 2023 seront l’occasion pour plusieurs présidents de réseaux de régulateurs d’exposer des communications au cours de cinq sessions visant à engager des débats.

L’objectif des organisateurs est de parvenir à l’élaboration de recommandations, lors d’une session dédiée, dans le but de guider les participants ou leurs gouvernements dans la mise en œuvre d’un cadre de régulation conciliant la liberté d’expression et la lutte contre la désinformation. Ces travaux s’inscrivent également dans la perspective de la conférence mondiale de l’UNESCO organisée les 22 et 23 février 2023 au siège de l’Organisation, à Paris.