Réseau Francophone des Régulateurs de médias

À la suite de l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement le projet de loi C-11) en juin 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un plan réglementaire et s’est engagé à lancer plusieurs consultations publiques, dont une sur les contributions de base que les services en ligne devraient verser pour soutenir le système canadien de radiodiffusion.

Le 4 juin 2024, après examen des contributions à cette consultation publique majeure, le CRTC a publié une décision exigeant que certains services de diffusion continue en ligne (NdlR : services de médias audiovisuels ou audio à la demande comportant un catalogue, à l'exclusion des plateformes de partage de contenus) contribuent à hauteur de 5 % de leurs revenus canadiens afin de soutenir le système de radiodiffusion canadien. Cette exigence s'applique uniquement aux services qui ne sont pas affiliés à un radiodiffuseur canadien et dont les revenus canadiens s’élèvent à 25 millions de dollars ou plus.

Le financement sera consacré à des domaines où le système canadien de radiodiffusion rencontre des besoins immédiats, comme les nouvelles locales à la radio et à la télévision, le contenu en langue française, le contenu autochtone et le contenu créé par et pour les groupes en quête d’équité, les communautés de langues officielles en situation minoritaire et les Canadiens d’origines diverses.

Pour plus d'informations sur les prochaines étapes de la mise en œuvre de la loi, vous pouvez consulter le plan réglementaire du CRTC.