Le Conseil fédéral suisse souhaite encadrer l’activité des réseaux sociaux et des grandes plateformes de contenus en ligne

Par Admin - le 06-04-2023

Dans un communiqué rendu public le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de faire évoluer la réglementation des médias en Suisse. Cette consultation sera menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) auprès duquel se trouve l’Office fédéral de la communication en charge de la régulation des médias au sein de la Confédération.

Suisse - OFCOM Logo 1700x700 - ombre

À l’instar du règlement sur les services numériques adoptés au sein de l’Union européenne, les autorités helvétiques souhaitent imposer de nouvelles obligations aux grandes plateformes, notamment en matière de dialogue avec les autorités publiques, de relations avec les utilisateurs, de transparence en matière publicitaire et de signalement des contenus illégaux.

Un projet de consultation doit être rendu public par le DETEC et l’Office fédéral de la Justice avant la fin mars 2024.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral

Actualités

Actualités
Actualités de la régulation 02-02-2024

3 questions à ... René Bourgoin, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d'Ivoire, vice-président du RIARC

Cette nouvelle édition des « 3 questions à » donne la parole à René Bourgoin, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d'Ivoire (HACA), vice-président du Réseau des ins...

Actualités de la régulation 06-07-2023

Le Canada adopte une loi pour assurer le partage équitable des revenus entre les grandes plateformes numériques et les entreprises de presse canadiennes

Le 22 juin 2023, la Loi sur les nouvelles en ligne (ex-projet de loi C-18) a reçu la sanction royale et est devenue loi au Canada. La Loi obligera les plus grandes plateformes numériques à négocier éq...