Par Admin - le 06-04-2023
Dans un communiqué rendu public le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de faire évoluer la réglementation des médias en Suisse. Cette consultation sera menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) auprès duquel se trouve l’Office fédéral de la communication en charge de la régulation des médias au sein de la Confédération.
À l’instar du règlement sur les services numériques adoptés au sein de l’Union européenne, les autorités helvétiques souhaitent imposer de nouvelles obligations aux grandes plateformes, notamment en matière de dialogue avec les autorités publiques, de relations avec les utilisateurs, de transparence en matière publicitaire et de signalement des contenus illégaux.
Un projet de consultation doit être rendu public par le DETEC et l’Office fédéral de la Justice avant la fin mars 2024.
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À l’issue du XVIIIe Sommet de la Francophonie, les chefs d’Etats et de gouvernement ont adopté plusieurs textes destinés à structurer les travaux de l’Organisation internationale de la Francophonie (O...
L'Arcom a publié sur son site internet les vidéos de sa première journée d'études organisée le 17 novembre 2022, journée que les membres du REFRAM ont pu suivre en direct.
