Par Admin - le 06-04-2023
Dans un communiqué rendu public le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de faire évoluer la réglementation des médias en Suisse. Cette consultation sera menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) auprès duquel se trouve l’Office fédéral de la communication en charge de la régulation des médias au sein de la Confédération.
À l’instar du règlement sur les services numériques adoptés au sein de l’Union européenne, les autorités helvétiques souhaitent imposer de nouvelles obligations aux grandes plateformes, notamment en matière de dialogue avec les autorités publiques, de relations avec les utilisateurs, de transparence en matière publicitaire et de signalement des contenus illégaux.
Un projet de consultation doit être rendu public par le DETEC et l’Office fédéral de la Justice avant la fin mars 2024.
À la suite de l’adoption en juin 2023 de la Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement projet de loi C-11), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a pub...
Cette nouvelle édition des « 3 questions à » donne la parole à René Bourgoin, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d'Ivoire (HACA), vice-président du Réseau des ins...
