Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Plan d’action du Forum de dialogue 2026-2027

Approfondissement du dialogue entre régulateurs et grandes plateformes sur le continent africain et dans l’espace francophone

Soucieux de contribuer au développement d’un espace numérique sûr et de confiance, respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme et favorisant la diversité culturelle et linguistique, le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) se sont donné comme priorité l’adaptation de la régulation des médias aux enjeux et défis des plateformes numériques.

Dans cette perspective, le REFRAM et le RIARC ont souhaité renforcer et pérenniser un dialogue constructif de haut niveau entre régulateurs et grandes plateformes présentes en Afrique et dans l’espace francophone, afin de relever collectivement les défis de société posés par les transformations numériques.

Actée lors de la conférence commune du REFRAM et du RIARC, organisée à Abidjan les 23 et 24 avril 2024, cette volonté s’est matérialisée par la déclaration sur le renforcement du dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l’espace francophone et le protocole d’Abidjan, et par l’engagement volontaire de quatre grandes plateformes.

Les plateformes participantes se sont ainsi engagées à prendre des mesures destinées à :

• assurer une plus grande transparence et proximité pour les utilisateurs et les chercheurs, notamment francophones ;
• assumer plus avant leurs responsabilités en matière de modération des contenus ;
• contribuer à mieux protéger les sociétés et les espaces informationnels francophones et africains des risques liés à l’utilisation de leurs services ;
• mettre en œuvre un cadre de dialogue régulier entre régulateurs et plateformes, en particulier dans le cadre d’un forum annuel ad hoc de haut niveau.

L’Appel des 88 chefs d’Etats et de gouvernement de Villers-Cotterêts pour un numérique intègre et de confiance dans l’espace francophone, adopté à l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024, a donné une assise renforcée au dialogue entre régulateurs et plateformes.

Le REFRAM et le RIARC entendent continuer à développer des relations constructives et de confiance avec les grandes plateformes en ligne, notamment en promouvant l’adoption ou le renforcement de mesures ou de pratiques destinées à garantir un niveau de protection élevé des citoyens et des sociétés.

Adopté à l’occasion du premier forum annuel entre régulateurs et grandes plateformes, organisé à Dakar les 1^er et 2 décembre 2025, le présent plan d’action entend constituer une nouvelle étape du processus de dialogue, dont il décline les objectifs de manière opérationnelle.

Le plan d’action s’articule autour de cinq axes principaux :

1. Approfondir et élargir le dialogue entre régulateurs et plateformes
2. Harmoniser les conditions du dialogue entre régulateurs et plateformes
3. Soutenir les relations entre les plateformes et la société civile, et encourager les actions d’éducation aux médias
4. Etablir une cartographie des usages numériques et des compétences des régulateurs
5. Soutenir les régulateurs dans leur mission vis-à-vis des plateformes numériques

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Axe 1 : Approfondir et élargir le dialogue entre régulateurs et plateformes

La conférence d’Abidjan a posé les jalons du dialogue entre régulateurs et grandes plateformes sur le continent africain et dans l’espace francophone, en particulier par la création d’un forum annuel. Essentiel à la bonne régulation du numérique, l’approfondissement et l’élargissement de ce dialogue est encouragé par l’Appel de Villers-Cotterêts, lequel porte sur des domaines complémentaires.

1.1.  Poursuivre l’analyse critique des progrès réalisés dans les moyens et les pratiques mis en œuvre par les plateformes dans les domaines couverts par le protocole d’Abidjan dans le cadre du forum annuel

1.2.  Etendre le dialogue entre régulateurs et plateformes aux domaines mentionnés dans l’Appel de Villers-Cotterêts, notamment en matière d’intégrité de l’information, d’intelligence artificielle, de diversité culturelle et linguistique et de protection de la création

Axe 2 : Harmoniser les conditions du dialogue entre régulateurs et plateformes

La qualité du dialogue entre régulateurs et plateformes pose la question des modalités et des processus de contact, alors que les membres des réseaux de régulateurs sont nombreux et leurs compétences et sujets d’intérêt variés.

2.1.  Mettre en place un comité de contact permanent entre régulateurs et plateformes

2.2.  Définir les processus d’échange entre régulateurs et plateformes dans un référentiel commun

Axe 3 : Soutenir les relations entre les plateformes et la société civile, et encourager les actions d’éducation aux médias et à l’information

Le renforcement du dialogue entre régulateurs et grandes plateformes est envisagé comme un levier dans la promotion d’un système de régulation pluri-acteurs pleinement ancré dans la société, porteur de réflexions sur les transformations sociétales résultant des évolutions numériques et favorisant les actions concourant à une citoyenneté numérique sur le continent africain et dans l’espace francophone.

3.1.  Encourager le lien entre les plateformes et les organisations de la société civile locales, notamment expertes en matière de vérification des faits

3.2.  S’assurer que les actions d’éducation aux médias et à l’information puissent bénéficier à l’ensemble des Etats dont sont issus les membres du REFRAM et du RIARC

Axe 4 : Etablir une cartographie des usages numériques et des compétences des régulateurs

La connaissance de l’évolution des usages numériques et des modèles économiques des médias concourt à la précision des orientations stratégiques de la régulation pluri-acteurs, tandis que la connaissance des cadres de régulation nationaux et des compétences des régulateurs, sans appréciation qualitative, nourrit une réflexion comparative et soutient l’harmonisation des processus de dialogue entre régulateurs et plateformes. La cartographie s’appuiera autant que possible sur des travaux déjà réalisés sur les usages numériques et les cadres de régulation et les compétences des régulateurs.

4.1.  Mandater une étude externe sur l’évolution des usages numériques et/ou des modèles économiques des médias dans l’espace francophone

4.2.  Mandater une étude externe sur les cadres de régulation et les compétences en matière de plateformes en ligne des régulateurs des médias africains du REFRAM et du RIARC

Axe 5 : Soutenir les régulateurs dans leur mission vis-à-vis des plateformes numériques

Si les différentes conférences organisées par le REFRAM, le RIARC et l’OIF ont permis de contribuer à l’adaptation de la régulation des médias aux enjeux numériques, il apparaît utile de proposer aux régulateurs des outils leur permettant d’assurer leur mission vis-à-vis des plateformes numériques.

5.1.  Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre régulateurs dans le domaine de la régulation du numérique

5.2.  Favoriser les échanges thématiques entre les régulateurs et les plateformes sur le fonctionnement et les fonctionnalités de leurs services

5.3.  Créer et mettre à disposition des régulateurs une boîte à outils intégrant notamment l’action 2.2

Dakar, le 2 décembre 2025