Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Roch-Olivier MAISTRE, président de l’Arcom et du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), participait ce jeudi 23 février 2023 à la Conférence mondiale de l’UNESCO « Pour un Internet de confiance – Réguler les plateformes numériques pour l’information comme bien public.

Le président de l’Arcom est intervenu au sein de la 8^e session consacrée aux « mesures de protection pour garantir l’existence de régulateurs indépendants ». Animée par Mme Blanc Lilia Ibarra CADENA, présidente de l’institut national pour la transparence et l’accès à l’information du Mexique, la session réunissait Mme Camilla BUSTANI, directrice internationale de l’OFCOM britannique, M. Gustavo GOMEZ, directeur exécutif d’Observacom (Uruguay) et de M. Nouri LAJMI, ancien président de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle de Tunisie.

À l’occasion de la Conférence mondiale de l’UNESCO, une déclaration conjointe de six réseaux de régulateurs, représentant l’ensemble des régions de monde, a par ailleurs été adoptée ce jour, sur une initiative du REFRAM.

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), le Réseau global des régulateurs de la sécurité en ligne (GOSRN), la Plateforme des régulateurs ibéro-américain (PRAI), le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), le Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM), ainsi que le REFRAM en sont parties prenantes.

Venant en soutien de la démarche et des objectifs proposés par l’UNESCO dans l’environnement numérique, la déclaration réaffirme, en particulier, le soutien des réseaux de régulateurs et de la sécurité en ligne à un système de régulation des contenus en ligne indépendant, garantissant la liberté d’expression, tout en assurant une protection de la démocratie et des autres droits humains.

Les réseaux de régulateurs soulignent en outre partager la volonté de développer des systèmes de régulation cohérents dans toutes les régions du monde afin de mieux répondre à ces objectifs tout en minimisant la fragmentation de l’espace numérique. Ils affirment également leur disponibilité à contribuer à la création et à l’animation d’un espace mondial, commun et multipartite de débats et de partage de bonnes pratiques en matière de régulation des plateformes numériques.

Elaboré au terme d’un processus consultatif associant de nombreuses parties prenantes, le cadre de régulation mondial proposé par l’UNESCO doit être rendu public lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 5 mai 2023.