Réseau Francophone des Régulateurs de médias

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) organisait au cours de la matinée du mardi 21 février 2023 une « Table ronde francophone sur la régulation des plateformes pour l’information comme bien public ».

Cette réunion regroupant plusieurs réseaux institutionnels francophones, dont le REFRAM fait partie, s’inscrit dans la perspective de la Conférence mondiale de l’UNESCO « Pour un Internet de confiance. Réguler les plateformes numériques pour l’information comme bien public » qui se tient au siège de l’Organisation mondiale à Paris, les 22 et 23 février 2023. L’objectif de la séance de travail visait à formuler des recommandations qui seront présentées ultérieurement par l’OIF.

La séance a été introduite par M. Guilherme CANELA, chef de la section information et communication – liberté d’expression et sécurité des journalistes de l’UNESCO, qui a souligné le caractère de « dialogue mondial » engagé sous l’égide de l’Organisation. De son côté, M. Geoffroi MONPTETIT, administrateur de l’OIF, a ensuite rappelé la mobilisation constante de l’Organisation francophone depuis la déclaration de Bamako et fermement rappelée dans la Déclaration de Djerba du 20 novembre 2022.

Parmi les nombreux intervenants conviés par l’OIF, cinq présidentes et présidents d’instances membres du REFRAM ont fait part de leurs observations sur les lignes directrices proposées par l’UNESCO, au cours de quatre séquences thématiques successives, avant de proposer des recommandations adaptées au contexte francophone.

Le REFRAM était ainsi représenté par son vice-président, M. Babacar DIAGNE, président du Conseil national de régulation de l'audiovisuel du Sénégal et président de la Plateforme des régulateurs de l'UEMOA et de la Guinée accompagné de M. Karim IBOURKI, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Fédération de Wallonie-Bruxelles, Mme Latifa AKHARBACH, présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc et présidente du Réseau des instances africaines de la communication audiovisuelle (RIARC), M. René BOURGOIN, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d'Ivoire et de M. Nouri LAJMI, ancien président du REFRAM (2019-2022) et ancien président de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle de Tunisie (2013-2023).

Les quatre angles d’approche portaient sur :

• L’indépendance de la régulation
• L’intégrité des opérations électorales
• L’éducation aux médias et à l’information
• La protection des utilisateurs.

Chaque thème a fait l’objet d’interventions de régulateurs (médias, données personnelles, compétences électorales) ou d’experts relevant du secteur numérique, de juridictions ou du monde journalistique. La dernière partie de la matinée était consacrée, sous la présidence de M. Henri MONCEAU, directeur de la Francophonie économique et numérique, à la formulation de propositions et de recommandations.

Avant d’inviter les intervenants à présenter des propositions, M. MONCEAU a rappelé que l’ensemble du système de régulation des acteurs du numérique reste fondé sur le cadre réglementaire américain de 1996 prévoyant une obligation de moyen pour les opérateurs de services en ligne, contrairement aux opérateurs audiovisuels soumis à des obligations de résultat. Il observe l’absence de remise en cause de ce principe, y compris dans un texte comme le Règlement européen sur les services numériques (DSA).