Réseau Francophone des Régulateurs de médias

L’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) est chargée de la régulation du secteur audiovisuel au Grand-Duché. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif qui existe depuis le 1^er décembre 2013.

Composition

L’Autorité est composée de trois organes : le Conseil d’administration, le directeur et l’Assemblée consultative. Le Conseil d'administration, composé de cinq membres qui disposent d'un mandat pour cinq ans, est l'organe de décision de l'ALIA. Le directeur assure la gestion administrative et exécute les décisions du Conseil ; il dirige les instructions dans le cadre d’une plainte et soumet ses conclusions au Conseil pour décision. L'Assemblée consultative se compose de vingt-trois membres qui y sont délégués pour cinq ans par les organisations les plus représentatives de la vie sociale et culturelle du pays ; elle doit être consultée lors de l'instruction d'une plainte touchant aux domaines de la protection des mineurs ainsi qu'à l'incitation à la haine.

Missions

La mission principale de l’ALIA est la surveillance du contenu des programmes de télévision et de radio ayant une licence luxembourgeoise. Si un élément de programme est contraire aux règles régissant le contenu des programmes et la publicité, l’Autorité peut intervenir et exprimer des sanctions.

Elle est également en charge de la surveillance du classement des films sortis en salle ; dans ce contexte, elle peut procéder à une reclassification des œuvres cinématographiques.

Le législateur a également prévu un certain nombre de missions d'incitation. Ainsi, l’ALIA encourage les fournisseurs de services de médias audiovisuels à faciliter l'accès aux médias audiovisuels pour personnes souffrant de déficiences visuelles et auditives, à élaborer des codes déontologiques pour la promotion d'aliments sains dans les programmes pour enfants ainsi qu’à promouvoir les œuvres européennes dans les services de vidéo à la demande.

Dans le domaine de la régulation, l’Autorité attribue les permissions des radios régionales et locales au Grand-Duché.

En 2015, le législateur lui a encore confié la mission de mettre à la disposition du public les indications méthodologiques ayant servi à réaliser un sondage d’opinion politique publié au Luxembourg.