Le 1er janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (l'Arcom) est née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
L’Arcom, autorité publique indépendante (API), est composée d’un collège de neuf membres, de dix directions et d’un secrétariat général aux territoires placés sous la responsabilité d’un directeur général et de ses adjoints, ainsi que de seize comités territoriaux de l'audiovisuel, implantés en métropole et en Outre-mer. Cette organisation, adaptée à l’ensemble des missions du régulateur, intègre des profils variés de spécialistes des grands enjeux du secteur de l’audiovisuel et du numérique.
L’Arcom est composée d’un collège de neuf membres. Chaque conseiller préside un groupe de travail et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président du groupe l’animent et en fixent les objectifs, sous l’impulsion du collège et en lien avec les directions de l’Arcom. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs des secteurs audiovisuel et numérique sur les sujets entrant dans le champ de compétence de leur groupe.
Le collège de l’Arcom se réunit au moins chaque mercredi dans le cadre d’une assemblée plénière. Lors de cette réunion, le président et les conseillers statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l’Arcom est attendue. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions de l’Arcom sont adoptés par l’ensemble des conseillers.
Les membres du collège sont nommés ou désignés comme suit :
La nomination du président et des huit conseillères et conseillers par cinq autorités distinctes (présidence de la République, Assemblée nationale, Sénat, Conseil d’État, Cour de cassation) conforte l’indépendance de l’institution.
Elle assure le respect, par les services de médias audiovisuels, de leurs obligations en matière de financement et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elle met en œuvre les moyens effectifs de protection des contenus dématérialisés contre les usages illicites et favorise leur diffusion légale sur internet.
Elle veille au respect, par les éditeurs de services, des règles et engagements en matière de pluralisme, de droits et libertés, de protection de l’enfance et des publics et de cohésion sociale.
La direction de la télévision et de la vidéo à la demande met en œuvre les règles et procédures relatives à l’accès au marché des services de médias audiovisuels. Elle assure la planification des fréquences utilisées pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Elle encadre la procédure d’autorisation de services sur la TNT, de la conduite des appels aux candidatures à la diffusion effective de la chaîne.
La direction réalise également des études d’impact, suit l’évolution technologique dans le secteur de la diffusion et participe à la normalisation des matériels et techniques de diffusion. Elle est compétente en matière de services de médias audiovisuels à la demande (SMADet de distribution des services de télévision et des SMAD.
La direction de la radio et de l’audionumérique est chargée de la régulation des opérateurs de radio et du suivi du développement des contenus audio en ligne. Elle assure la planification des fréquences utilisées pour la diffusion de la radio, en mode numérique (DAB+) et analogique (FM). La direction encadre la procédure d’autorisation de radiodiffusion, de la conduite des appels aux candidatures à la diffusion effective du service. Elle veille également au respect des obligations de diffusion des chansons et de l’exposition de la musique par les services de radio publics et privés.
Cette direction est chargée de la régulation et de la supervision systémiques des opérateurs de plateformes en ligne, en particulier les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, en matière de contenus illicites et préjudiciables. Elle a notamment pour missions l’élaboration des méthodes d’évaluation des moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateformes en ligne au titre, d’une part, de leurs dispositions légales et réglementaires et, d’autre part, des chartes et codes dont il revient à l’Arcom d’assurer un suivi.
La direction des études, de l’économie et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires à la régulation de la communication audiovisuelle et numérique, notamment en matière d’innovations et de technologies numériques. A ce titre, elle a notamment pour mission la réalisation des études d’impact économique, la préparation des avis à l’Autorité de la concurrence et à l’Arcep ou encore le suivi des marchés des droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs.
Cette direction a pour missions de proposer et de mettre en œuvre les actions européennes et internationales de l’Arcom. Elle assure notamment la participation de l’Arcom aux réseaux de régulateurs dont elle est membre, définit les positions et la stratégie d’influence de l’Arcom auprès de l’Union européenne, pilote les dossiers relatifs aux chaînes extra européennes et participe au suivi de l’audiovisuel extérieur de la France.
Elle assure la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom. A ce titre, elle est notamment chargée d’effectuer les études juridiques nécessaires tant à l’interprétation de la loi qu’à l’élaboration des décisions et avis rendus par l’Arcom. La direction procède également à l’expertise juridique des différentes analyses relatives à l’activité du régulateur. Elle est également chargée de la préparation de la défense de l’Arcom dans les dossiers contentieux, ainsi que du greffe des procédures de règlement de différends dont est saisie l’autorité.
La direction de la communication a la responsabilité de promouvoir l’image, les valeurs, les missions, actions et messages du régulateur auprès de tous les publics. Elle définit la stratégie globale de communication et en pilote la mise en œuvre, en collaboration avec la présidence et la direction générale et en lien avec les directions.
La direction administrative, financière et des systèmes d’information est en charge des affaires budgétaires et financières, des ressources humaines, du dialogue social, des moyens généraux et des systèmes d’information.
Retrouvez toutes les informations sur le nouveau site officiel : https://www.arcom.fr/
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