CSC | Burkina Faso
Conseil supérieur de la communication

Présentation

Le Conseil supérieur de la communication est l’autorité de régulation de la communication au public au Burkina Faso. La création du CSC s’est située dans la dynamique de la vague de démocratisation des états africains amorcée à partir des années 1990.

Créée par décret n° 95-304/PRES/PM/MCC du 1er avril 1995 en application de l’article 143 du Code de l’information, sous la dénomination de Conseil supérieur de l’information, l’instance de régulation a connu diverses évolutions sur le plan juridique. En effet, le décret de 1995 est remplacé par la loi organique n° 020-2000/AN du 28 juin 2000 à la suite d'une vive controverse au sein des acteurs socio-politiques et du milieu des médias dont la plupart ont estimé que la création de l’instance de régulation par décret en faisait une institution dépendante de l’Exécutif.

La loi de 2000 est ensuite remplacée par la loi n° 028-2005/AN du 14 juin 2005 en vue d’étendre la compétence l’instance de régulation à tous les domaines de la communication au public.

A la faveur des réformes constitutionnelles entreprises en 2012, l’autorité de régulation est consacrée dans la Constitution du Burkina Faso (art. 160 al 2.). Il s’ensuit l’adoption de la loi organique n° 013-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication et son modificatif n°004-2018/AN de mai 2018.

Statut juridique

Le Conseil supérieur de la communication a un double statut juridique : il est, d’une part, un pouvoir public constitutionnel et, d’autre part, une autorité administrative indépendante.

Rôle et Missions

Le  Conseil  supérieur  de  la  communication  est  chargé de la régulation du secteur de la communication au Burkina Faso. Il a entre autres pour attributions de :

  • veiller  à l’application des textes relatifs à la communication et au respect de la déontologie professionnelle par les médias ;
  • promouvoir  la  liberté  d’expression  et  le  droit  à  l’information et de garantir  le  droit  d’accès  des  organes  de  presse  aux  sources d’information ;
  • délivrer les autorisations d’exploitation de services et d’usages des fréquences aux médias audiovisuels ;
  • recevoir  copies  des  déclarations  d’existence  des  organes  de  presse écrite et des médias en ligne et les déclarations  d’existence  des  entreprises  de publicité ;
  • veiller  à  la  protection  des droits des citoyens dans les médias ;
  • veiller à la protection et à la promotion de la culture nationale dans les médias en fixant des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles nationales et africaines ;
  • veiller à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales ;
  • fixer  les  règles  de  production,  de programmation, de diffusion des émissions et des articles relatifs aux campagnes électorales par les médias.

Composition

Le  Conseil  supérieur  de  la  communication  est  composé  de  neuf  membres permanents  nommés  par  décret  pris  en  Conseil  des  ministres  ainsi  qu’il suit :

  • trois  membres  désignés  par  le  Président  du  Faso  dont  au  moins  un juriste et un journaliste ou un spécialiste de la communication ;
  • deux membres désignés par le Président de l’Assemblée nationale dont au moins un journaliste ou un spécialiste de la communication ;
  • un membre désigné par le Président du Conseil constitutionnel ;
  • trois  membres  désignés  par  les  associations  professionnelles représentatives  des médias dont un de la presse écrite ou en ligne, un de l’audiovisuel et un du secteur de la publicité.

Le  mandat  des  membres  du Collège des conseillers  est  de  cinq  ans non renouvelable.

Coordonnées

logo Adresse

Avenue du 11 décembre 01

6618 Ouagadougou

01 - Burkina Faso

Téléphone

(+226) 25 30 11 24

Fax

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Email

Site web

http://www.csc.bf/