La formation de la troisième République d’Arménie a lancé dans tous les domaines du pays le début du nouveau système politique, économique, de nouveaux sujet et formes, qui ont touché naturellement le domaine des médias de masse. Il fallait confirmer surtout le droit des diffuseurs de fonctionner librement et celui du citoyen d’avoir de l’information authentique et complète, de réglementer les contenus audio et vidéo à caractère érotique, d’horreur ou ceux qui contiennent des scènes de violence évidentes, des émissions qui peuvent avoir un effet nocif sur la santé, sur le développement physique et morale des mineurs ou encore mettre en oeuvre une procédure d'obtention de licence etc.
Le 9 octobre 2000 le Parlement a adopté la « loi sur la télévision et la radio de la République d'Arménie » où étaient inclus les articles réglant le domaine. En particulier, ont été définis le statut des sociétés de télévision et de radio, la procédure de création, de délivrance de licences et de gestion des sociétés de télévision et de radio.
Ce règlement, à son tour, garantit la liberté, l'indépendance et la diversité des médias de diffusion, leur permettant le développement de leur propre politique de diffusion, tout en protégeant la diversité thématique de la couverture télévisuelle et radiophonique.
Par la loi de 2001, la Commission nationale de la télévision et la radio a été créée, en tant qu'institution d’État indépendante réalisant des fonctions exécutives et de réglementation. D'après la Constitution de la République d'Arménie, cette instance se nomme la Commission de la télévision et la radio. Les premiers membres de la Commission ont été nommés par le décret 839 du Président de la République de l’Arménie le 19 mars 2001. Il faut noter que depuis cette période le corps et la procédure de sélection ou de nomination des membres de la Commission ont changé en conséquence de la modification des articles de la Constitution et de la « Loi sur la télévision et la radio de la République d'Arménie ».
Au départ, la Commission était composée de neuf membres, puis de huit et, désormais, plus que sept. Les premiers membres de la Commission étaient nommés par le Président de la République, ensuite la moitié a été élue par le Parlement, l’autre moitié a été nommée par le Président. Actuellement tous les membres sont élus par le Parlement.
Depuis sa formation la Commission a collaboré et continue sa collaboration bilatérale et multilatérale avec les institutions correspondantes d’autres pays ainsi qu'avec les organisations et les plates-formes internationales pour le développement effectif du domaine de la télévision et de la radio, en s'intéressant en même temps aux cadres juridiques, aux mécanismes d’application et à l’expérience avancée dans ce domaine des autres pays. Il s'agit en particulier de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA), l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (BSEC), du Forum des organes réglant le domaine de la téléradiodiffusion des pays membres de BSEC (BRAF), de l’organisation des diffuseurs de la République islamique d’Iran, du Conseil de l'audiovisuel de la République de Moldavie, du Conseil de la diffusion de la télévision et la radio de la République tchèque, de l’Autorité pour les garanties dans les communications (AGCOM) d'Italie. La Commission est également membre du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM) depuis 2021.
La Commission contribue par son travail quotidien au développement du domaine et crée dans toute la République d'Arménie des conditions nécessaires pour assurer le droit des citoyens d’être informés.
L'existence de la Commission de la télévision et de la radio est garantie par l’article 196 de la Constitution de la République d'Arménie, qui l'établit en tant qu'institution d’État indépendante qui assure la liberté, l’indépendance et la diversité des médias de masse et contrôle l’activité des sociétés de télévision et de radio.
Source : CTR d'Arménie
Adresse
COMMISSION DE LA TÉLÉVISION ET DE LA RADIO
28 Isahakyan
YEREVAN 009
ARMÉNIE
