Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Présentation

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) est l’une des cinq institutions Constitutionnelle de la République du Bénin. Elle est instituée par les articles 24, 142 et 143 de la Constitution du 11 décembre 1990. Elle a, entre autres, pour missions de :

• garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ;
• veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication ;
• garantir l’utilisation équitable et appropriée des organismes publics de presse et de communication audiovisuelle par les institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d’assurer le cas échéant les arbitrages nécessaires.

La HAAC est une institution indépendante de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association ou de tout groupe de pression de quelque nature que ce soit.

Rôle et mission

La HAAC du Bénin veille à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelle nationale, ainsi qu’à la mise en valeur du patrimoine culturel national et universel. Elle propose à la nomination par le Chef de l’Etat en conseil des ministres, les directeurs des organes de presse publique et garantit l’autonomie et l’impartialité des moyens publics d’information et de communication.

Les autorisations d’usage de fréquence pour la radiodiffusion sonore, la télévision par voie hertzienne terrestre ou par satellite sont délivrées aux personnes privées par la HAAC conformément aux dispositions de la Convention et sur la base d’un rapport technique présenté par le Ministre chargé des Communications.

La HAAC est la seule institution au Bénin habilitée à déterminer dans le respect des principes de l’égalité de traitement et d’accès aux médias officiels, les conditions des prestations audiovisuelles des partis politiques, des associations et ces citoyens et à en contrôler la mise en œuvre.

Composition et organisation

La HAAC est composée de neuf membres nommés par décret par le Président de la République. Au nombre des neuf membres encore appelés Conseillers, trois sont désignés par le Chef de l’Etat, trois par le bureau de l’Assemblée Nationale et trois sont élus par les journalistes professionnels et les techniciens de l’audiovisuel, des communications et des télécommunications.

L’institution de régulation des médias au Bénin est dirigée par un bureau composé d’un Président, un Vice-président et deux rapporteurs. Ce bureau est assisté d’un secrétariat administratif. Outre le Président qui est nommé par le Chef de l’Etat après avis consultatif du Président de l’Assemblée Nationale, les autres membres du bureau sont élus par leurs pairs au scrutin secret et à la majorité absolue.

La durée des fonctions des membres de la HAAC est de cinq ans non révocable et non renouvelable. Ils se réunissent en sessions ordinaires et en cas de besoin en sessions extraordinaires.

Source : HAAC Bénin - 6/08/2019