Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Des valeurs partagées

Le préambule des statuts du REFRAM signés le 1^er juillet 2007 à Ouagadougou rappelle les textes internationaux fondateurs :

• La Charte de la Francophonie ;
• La Déclaration de Bamako de novembre 2000 ;
• La Déclaration de Saint-Boniface de mai 2006.

Les membres du REFRAM s’accordent sur l’utilité de la régulation des médias, notamment au regard de son « importance pour le progrès culturel, économique et social ». Ils s’engagent à :

• défendre la diversité culturelle ;
• promouvoir le pluralisme des médias « dans le cadre d’un renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie dans l’espace francophone » ;

Ils sont plus particulièrement déterminés à garantir :

• la liberté d’expression ;
• la liberté d’information ;
• l’ensemble des libertés et droits fondamentaux inscrits dans le Pacte des Nations Unies sur les libertés civiles et politiques ;
• la protection des mineurs et des personnes vulnérables.

Le préambule se conclut en soulignant « les liens privilégiés tissés par l'usage commun de la langue française », langue de travail du REFRAM.

Procédure d’adhésion

Peuvent faire partie du REFRAM les « institutions de l’espace francophone en charge de réguler les médias » (art. 1^er des statuts).

Les demandes d’adhésion sont examinées par le Secrétariat permanent qui s’assure de leur recevabilité. Chaque dossier est ensuite présenté par la présidence du Réseau aux autres membres lors de la conférence des présidents.

Pour constituer un dossier, les éléments suivants doivent être réunis (art. 3 du règlement intérieur) :

• une lettre de demande d’adhésion motivée à l'attention du président / de la présidente du REFRAM ;
• un exemplaire des textes relatifs à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’institution candidate (en français) ;
• les coordonnées du président / de la présidente de l’instance candidate ;
• les coordonnées de son/sa responsable ou conseiller(ère) aux affaires internationales ;
• le cas échéant, les coordonnées de la personne en charge du dossier pour les échanges informels (point focal).

Pour devenir membre du REFRAM, contactez le Secrétariat permanent par l'intermédiaire du formulaire de contact de ce site.

Frais

Pas de frais d’adhésion en l'état

Bien que cela soit prévu au travers des dispositions de l'article 11 des statuts du Réseau du 1^er juillet 2007, ni cotisation annuelle, ni frais d'inscription ne sont actuellement exigés pour devenir ou rester membre du REFRAM. En cas de changement de pratique, une délibération des membres réunis en conférence des présidents serait nécessaire.

Participation ou organisation d’événements

Aux termes du 8^e alinéa de l'article 11 précité, les frais à prévoir sont ceux inhérents aux déplacements ou aux séjours des membres « pour participer à une réunion ou à une activité du réseau ».

Sur la base du volontariat, d'autres frais peuvent être engagés par un membre lorsqu’il participe ou organise un colloque, un séminaire ou un atelier ou si ce membre souhaite lancer une initiative à l'attention des autres membres ou en collaboration avec eux (ex: financer une étude, un guide ou requérir une expertise particulière de la part d'un tiers).

Financement du secrétariat permanent et hébergement du site internet

Les frais de fonctionnement du secrétariat permanent sont pris en charge, depuis la création du Réseau, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel français, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1^er janvier 2022. L'Arcom prend également à sa charge l'alimentation, la maintenance et l'hébergement du site internet officiel.