France : l'Arcom succède au CSA et à la HADOPI - Deux nouveaux membres sont nommés au sein du collège

Par Admin - le 15-01-2022

Le mot du président

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M. Roch-Olivier MAISTRE, président de l'Arcom (DR)

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Dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine transformation, marqué par l’évolution rapide des usages et des contenus et par l’émergence d’acteurs internationaux de grande ampleur, la création de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ouvre une nouvelle page de la désormais longue histoire de la régulation audiovisuelle.

Née du rapprochement du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), cette nouvelle autorité publique indépendante se veut en prise avec les enjeux audiovisuels, numériques et sociétaux de son temps. Garante de la liberté de communication, elle entend également être à l’écoute du secteur, de ses publics et de ses acteurs. L’Arcom incarne une régulation d’un nouveau type, à même de mieux répondre aux grands défis de notre époque.

Face aux nouveaux enjeux de la sphère numérique, les missions de l’Arcom intègrent à présent la lutte contre la manipulation de l’information et contre la haine en ligne ainsi que la protection des publics et en particulier de la jeunesse. L’Arcom dispose également de compétences étendues pour soutenir la création française et européenne, de la fixation des obligations de financement des œuvres – désormais étendues aux services de vidéos par abonnement étrangers en vertu de la directive « Services de médias audiovisuels » – à la protection des droits qui y sont associés. Ses prérogatives en matière de lutte contre le piratage sont à cet égard renforcées, pour promouvoir des pratiques en ligne responsables et lutter contre le manque à gagner considérable – plus d’un milliard d’euros par an – qui résulte des comportements illégaux.

La défense de la liberté de communication et du pluralisme reste aussi, plus que jamais, au cœur de nos missions. La première année d’exercice de l’Arcom sera d’ailleurs marquée par des échéances électorales fondamentales pour notre pays, qui solliciteront fortement notre mission de préservation du pluralisme des courants de pensée et d’opinion. L’Autorité y sera particulièrement vigilante, s’agissant d’un enjeu consubstantiel au bon fonctionnement
de notre société démocratique.

Pour exercer ses nombreuses et nouvelles missions dans un champ qui est au cœur des libertés publiques, le collège de l’Arcom sera désormais composé de neuf membres nommés par les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, aux mandats renouvelables par tiers tous les deux ans. Il s’appuiera sur une organisation interne renouvelée, accueillant notamment une direction des plateformes en ligne et une direction de la création nouvellement créée.

Au total, 355 collaborateurs et collaboratrices mettront leur compétence et leur engagement au service de ce nouveau régulateur, en lien avec ses nombreux partenaires et interlocuteurs, et toujours dans l’intérêt du public.

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Nomination de deux nouveaux membres

Deux nouveaux membres rejoignent le collège de l'Arcom, désormais porté à neuf membres, en plus des membres issus du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il s'agit de Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, nommée par la présidente de la Cour de Cassation et de M. Denis RAPONE, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat pour un mandat de six ans chacun.

Au 1er janvier 2022, la composition du collège de l'Arcom est la suivante :

  • M. Roch-Olivier MAISTRE, président ;
  • Mme Carole BIENAIMÉ BESSE ;
  • M. Jean-François MARY ;
  • Mme Anne GRAND D’ESNON (nommée en remplacement de Mme Michel LÉRIDON, décédée en 2021) ;
  • M. Hervé GODECHOT ;
  • Mme Juliette THÉRY ;
  • M. Benoît LOUTREL ;
  • Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER ;
  • M. Denis RAPONE.

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