Le secrétariat permanent

Par Admin - le 06-05-2019

Aux termes de l'article 7 des statuts signés à Ouagadougou le 1er juillet 2007 :

« Le secrétariat du Réseau est assuré par les services d'une instance de régulation. Il est confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la République française.

« Le secrétariat travaille sous la responsabilité du président du Réseau. Il prépare les ordres du jour, rédige les procès-verbaux des réunions et assiste le Réseau dans la réalisation de ses missions.

« Le secrétariat reçoit les demandes d'adhésion au Réseau et les présente, pour approbation, lors de la conférence du Réseau.

« le secrétariat enregistre les déclarations de retrait du Réseau et en informe les membres. »