Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007.

Selon ses statuts, le REFRAM a pour objet l’établissement et le renforcement des liens de solidarité et de coopération entre les institutions qui en sont membres. Il constitue un espace d’échanges d’informations et de débats sur les questions d’intérêt commun. Il vise à développer l’adoption de positions communes sur les questions concernant les médias. Il contribue à la formation des personnels des institutions.

Le REFRAM est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite de ses objectifs, en particulier à :

• encourager la connaissance mutuelle de ses membres et des conditions d’exercice de leurs missions respectives, notamment par des échanges de meilleures pratiques ;
• organiser des séminaires de travail portant sur la régulation des médias ;
• entretenir toute relation utile avec les organisations et réseaux poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, notamment pour éviter la dispersion des efforts et pour étendre les possibilités de définition de positions communes.

La vocation du REFRAM est d’œuvrer à la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des Droits de l’homme.

Une des priorités du REFRAM est de s’assurer que la coopération entre ses membres se traduise à court terme en actions concrètes permettant d’ancrer les autorités de régulation des médias au sein des systèmes institutionnels de leur pays respectifs.

À cette fin, les membres du REFRAM adoptent, dans la continuité du plan d’action 2009-2010 adopté à Dakar, la présente feuille de route.

I. Modalités d’action

Un des objectifs du REFRAM est d’encourager la connaissance mutuelle de ses membres et des conditions d’exercice des missions des institutions membres, notamment par des échanges de meilleures pratiques.

À cette fin, il est  proposé :

• D’organiser une conférence thématique à intervalles réguliers. Les institutions membres seront invitées à préciser les thématiques qu’elles souhaitent aborder lors de prochaines conférences ou ateliers thématiques du Réseau.
• De mettre en œuvre des programmes d’échange professionnel entre les membres. Des visites bilatérales entre institutions peuvent être organisées afin de partager leurs expériences de régulation.

Afin de favoriser la mise en œuvre de la présente feuille de route, les membres sont invités à procéder à :

• Un recensement des besoins en équipement des institutions membres, notamment en matière de suivi des programmes (monitoring). Il sera établi par l’ensemble des institutions présentant de tels besoins et transmis à la présidence et au secrétariat permanent du REFRAM.
• Un recensement des besoins en formation des membres et personnels des institutions membres. Il sera établi par les institutions souhaitant développer la formation de leurs membres et personnels et transmis à la présidence et au secrétariat permanent du REFRAM. Ce recensement permettra de mettre en place un programme de formation en faveur des institutions concernées.
• Un recensement des actions de coopération bilatérale et multilatérale existant auprès de chaque institution membre. Il sera établi par les membres et transmis à la présidence et au secrétariat permanent du REFRAM.

II. Thèmes d’action

Conformément aux priorités établies lors de la Conférence des présidents de Marrakech, et dans l’esprit de la déclaration de Bamako,  la feuille de route propose de mettre en priorité en œuvre des actions axées autours des thèmes suivants :

1. Le pluralisme politique hors et en période électorale. Une réflexion visant à définir un cadre permanent de soutien aux membres en période électorale sera menée lors du présent biennum. Des actions ponctuelles en faveur d’autorité membres en faisant la demande pourront être conduites. Ces actions pourront être multilatérales ou bilatérales.
2. Le suivi des programmes (le monitoring). Des actions de formation et de soutien à l’équipement en matériel de suivi des programmes seront conduites auprès de membres en faisant la demande.
3. Le numérique. Des actions seront menées destinées à la préservation d’un modèle de régulation francophone face à la révolution du numérique.
4. La diversité culturelle et linguistique. Des actions seront menées visant à déterminer un cadre commun permettant de promouvoir la production et la circulation d’œuvres francophones.

III. Mise en œuvre de la feuille de route

La mise en œuvre de la feuille de route sera assurée par le Président en exercice du REFRAM. Un plan d’action sera établi par ce dernier. Un bilan des démarches effectuées sera établi et présenté lors de chaque conférence du Réseau. À cette occasion, une nouvelle feuille de route pourra être discutée et adoptée.