Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007.

Selon ses statuts, le REFRAM a pour objet l’établissement et le renforcement des liens de solidarité et de coopération entre les institutions qui en sont membres. Il constitue un espace d’échanges d’informations et de débats sur les questions d’intérêt commun. Il vise à développer l’adoption de positions communes sur les questions concernant les médias. Il contribue à la formation des personnels des institutions.

Le REFRAM est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite de ses objectifs, en particulier à :

• encourager la connaissance mutuelle de ses membres et des conditions d’exercice de leurs missions respectives, notamment par des échanges de meilleures pratiques ;
• organiser des séminaires de travail portant sur la régulation des médias ;
• entretenir toute relation utile avec les organisations et réseaux poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, notamment pour éviter la dispersion des efforts et pour étendre les possibilités de définition de positions communes.

La vocation du REFRAM est d’œuvrer à la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme.

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A cette fin, la présente feuille de route est adoptée, dans la continuité du plan d’action 2009-2010 de Dakar du 24 novembre 2008, de la feuille de route 2010-2011 de Marrakech du 17 novembre 2009 et de la feuille de route 2012-2013 de Bruxelles du 20 septembre 2011.

I. Priorités thématiques et modalités d’action

Conformément aux priorités définies lors de la Conférence des présidents de N’Djamena des 14 et 15 octobre 2013, la feuille de route propose de mettre en œuvre des actions axées autour des thèmes suivants :

1. Les médias de service public ;
2. La protection des mineurs.
3. Le traitement des plaintes.

Dans la continuité des feuilles de route antérieures, le REFRAM soutiendra tout membre sur tout sujet relatif à la régulation audiovisuelle, en particulier en matière de pluralisme politique et d’égalité hommes-femmes.

Une Conférence sera organisée sur un des thèmes prioritaires identifiés par la présente feuille de route.

L’échange d’information entre membres par la voie électronique sera développé par le biais d’échange de questionnaires. Les contributions pourront être rendues disponibles sur le site Internet du Réseau pour constituer un fonds documentaire commun ou des guides pratiques thématiques.

II. Rayonnement et ouverture du Réseau

Dans la continuité des plans d’action précédents et de la Conférence des présidents de N’Djamena, seront poursuivies les démarches visant à faire connaître le Réseau dans son environnement, comme à identifier d’éventuels partenariats avec des acteurs ou organisations susceptibles d’apporter un soutien dans le domaine de la régulation audiovisuelle.

Les échanges avec les autres réseaux de régulateurs (EPRA, RIARC, RIRM)  seront renforcés. De même la coopération avec les réseaux institutionnels de la Francophonie sur des enjeux communs et transversaux, notamment la protection des mineurs, sera prolongée.

Afin de mieux faire connaître le Réseau et ses membres, ces derniers sont invités à actualiser les parties du site Internet du REFRAM les concernant (Membres), et à proposer tout au long du présent exercice à l’administrateur du site tout projet d’article relatif à des coopérations (Actualités/Action du Réseau) ou à des échanges (Actualités/Vie du Réseau) entre membres. Les outils de communication seront le cas échéant modernisés et adaptés.

III. Mise en œuvre de la feuille de route

La mise en œuvre de la feuille de route sera assurée par le président en exercice du REFRAM. Au terme de son mandat, la présidence en exercice établira un bilan d’application de la présente feuille de route. Ce bilan sera présenté lors de la prochaine Conférence des présidents du Réseau.

Adoptée le 15 octobre 2013, à Ndjamena.