Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Le REFRAM constitue un espace de débats et d’échanges d’informations sur les questions d’intérêt commun et contribue aux efforts de formation et de coopération entre ses membres (art. 2, 2^e alinéa des Statuts du REFRAM du 1^er juillet 2007 ; ci-après Statuts). Il a notamment pour vocation d’encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d’exercice de leurs missions respectives, notamment par des échanges de bonnes pratiques (art. 3, 1^er point des Statuts).

Dans cette perspective, et dans la continuité de la feuille de route 2016-2017, adoptée à Abidjan le 16 juin 2015 au cours de la 4e Conférence des Présidents des institutions membres du REFRAM et déclinée dans le plan d'action 2016-2017 défini par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte d'Ivoire, la nouvelle feuille de route du REFRAM pour l'exercice 2018/2019 est adoptée par les membres du Réseau.

I. Axes prioritaires

1. Médias de service public : surveillance de l’accomplissement des mandats de prestations

La plupart des législations nationales en matière de médias audiovisuels prévoient l’attribution à un ou plusieurs éditeurs de contenus d’un mandat spécifique dans l’intérêt de la cohésion et de la culture nationale (mandats de service public). Surveiller l’accomplissement de ce genre de mandat est affaire délicate : l’autonomie en matière de programme ne permet pas de fixer systématiquement des conditions précises quant aux services à offrir, avec pour corollaire la difficulté de mesurer précisément les prestations fournies.

La mise en place d’instruments de monitoring et le choix des mesures ordonnées en cas de prestations jugées insuffisantes autant que les contingences imposées par les nouvelles formes de distribution des contenus appellent une réflexion et des solutions nuancées. Le concept d’audit de la qualité (aligné sur le standard ISAS MEDIA 9001) saurait à cet égard constituer un instrument d’orientation tant pour les régulateurs que pour les éditeurs de contenu concernés. Par ailleurs, une comparaison des différentes définitions des mandats de service public et des différents systèmes de mesure de leur accomplissement devrait permettre de proposer de nouvelles pistes de réflexion dans ce domaine.

2. Nouveaux médias et élections

La convergence entre médias classiques et nouveaux médias d’une part, et l’émergence du e-citoyen connecté et exprimant ses opinions sur la toile influencent le déroulement des campagnes électorales (aussi bien par l’information que par la désinformation ou fake news), les chances des candidats impliqués dans le processus et forcément la couverture médiatiques de ces élections.

Pour répondre à ces évolutions, les autorités de régulation doivent développer des instruments de veille adaptés à la nature fluide et versatile des nouveaux médias. Les caractéristiques fondamentales associées à la liberté d’expression ainsi qu’au principe de pluralisme politique dans les médias en période électorale constituent les considérations essentielles dont il faut tenir compte lors du développement de ces outils. En conduisant un échange professionnel structuré, il devrait être possible d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques à suggérer aux instances membres.

3. Régulateurs et médias de proximité

Les médias de proximité constituent la base de la pyramide des médias audiovisuels, mais ils en sont généralement aussi les parents pauvres. Ils offrent un accès facile au public et constituent un relais indispensable pour l’information locale. Mais leur fragilité économique et organisationnelle causent souvent des soucis aux autorités de régulation. La plupart des instances membres du REFRAM sont confrontées à cette question dans l’exercice de leur mission de régulation et de surveillance.

Un état des lieux de la situation, sous la forme d’un inventaire des principaux points forts et problèmes rencontrés par les instances membres au gré de leurs interactions avec les médias de proximité, pourrait alimenter une réflexion concertée ainsi que la recherche de méthodes en vue de soutenir ces médias dans leur quête de qualité et de ressources. Enfin, la dynamisation des échanges entre autorités de surveillance et médias de proximité pourrait favoriser une meilleure connaissance réciproque.

II. Développement des outils de communication et d’expertise du REFRAM

1. Refonte du site internet du REFRAM

Les membres du REFRAM sont disséminés sur la majeure partie  des continents du monde et leurs échanges directs s’avèrent souvent onéreux et compliqués (voyages, hébergement et organisation de manifestations). Alors même que les soutiens financiers externes tendent à diminuer, les besoins d’échange augmentent pour faire face à la complexité croissante de la tâche  du régulateur et des défis auxquels il doit fait face.

L’évolution des technologies permet de résoudre cette équation. Au-delà du simple partage de connaissances, l’internet permet de développer de nouvelles façons de travailler, plus conviviales et plus collaboratives. Comme première étape dans cette direction, le site Internet du REFRAM pourrait être renforcé en procédant à une refonte complète du portail web et en lui ajoutant des fonctionnalités de type collaboratif. Une nouvelle vitrine consacrée aux activités du réseau et de ses membres pourrait par ailleurs être un outil utile à l’entretien des relations institutionnelles et publiques de ses membres. Cet outil rénové permettra l’engagement actif de chaque membre pour l’actualisation des données le concernant et pour faire vivre les espaces collaboratifs.

2. Revue des processus de travail des autorités par leurs pairs

Garantes de valeurs telles que la liberté d’expression et la pluralité de l’expression, les autorités de régulation doivent régulièrement faire face à de nombreux défis liés à la transformation numérique des médias et aux attentes croissantes formulées par la société civile ainsi que les acteurs du secteur des médias en termes de professionnalisme et de transparence. Cela exige des autorités de régulation qu’elles apportent un soin tout particulier à la gestion de leur savoir-faire et à l’amélioration de leurs processus internes.

Qui est mieux à même de comprendre la situation et les problèmes d’une autorité de régulation qu’une autre autorité de régulation ? Dans d’autres domaines tels que la radiodiffusion, des méthodes de consultance ont été développées qui font appel – sur une base strictement volontaire – au savoir-faire et à l’expérience de personnalités issues du même secteur (pairs). Cette démarche modulaire, dûment adaptée au secteur de la régulation des médias, peut permettre à l’autorité qui le désire, d’une part, d’identifier les  domaines qu’elle désire voir améliorer et de désigner, d’autre part, les secteurs où elle a atteint un degré d’excellence dont elle pourrait faire profiter les autres instances de régulation.

3. Autres thématiques

Dans la mesure où son financement était assuré, le REFRAM pourrait entreprendre des démarches visant à recenser les besoins de ses membres et décider la mise en œuvre de projets de recherche et d’échange dans les domaines suivants :

• Transition numérique : transition de la diffusion hertzienne analogique de programmes radio/tv vers la diffusion numérique mais aussi, plus largement, la nécessaire évolution de la régulation audiovisuelle dans un environnement numérique ;
• Archivage des œuvres radiophoniques et audiovisuelles ;
• Qualité dans les médias : stratégies, pratiques et normes ;
• Régulation et recherche sur les médias ;
• Immigration et rôle des médias ;
• Suivi des recommandations de la 62^e session de la Commission de la Condition de la Femme (CSW) des Nations-Unies, en relation avec la déclaration du REFRAM relative à l’égalité hommes-femmes.