Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Un instrument complet notamment destiné aux régulateurs audiovisuels

Ce guide constitue la publication des résultats finaux d’un projet-pilote coordonné par l'expert international Jean-François Furnémont en partenariat avec trois autorités membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM): la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc ainsi que la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) de Tunisie.

• Faire le point sur la définition du discours de haine : une section du rapport tente de pallier à l’absence d’une définition universellement admise en la matière en cernant mieux la notion de discours de haine grâce au travail réalisé par plusieurs institutions.
• Compiler l’ensemble des instruments juridiques et normatifs internationaux en matière de discours de haine et souligner les principales dispositions pertinentes pour les médias et leur régulation.
• Fournir un aperçu du cadre jurisprudentiel au niveau international et des Etats membres du REFRAM.
• Elaborer un guide de bonnes pratiques en matière de promotion d’une culture de la tolérance par les médias et les régulateurs.
• Elaborer une bibliothèque numérique relative au discours de haine qui recense tous les documents pertinents provenant des diverses institutions compétentes en la matière.

Compte tenu de leurs rôles et responsabilités, ce guide s’adresse tout particulièrement aux autorités de régulation de l'audiovisuel mais aussi à tous les acteurs concernés par les problématiques relatives à l’Etat de droit, la démocratie, les droits et les libertés fondamentaux.