Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Le XVIII^e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement membres de la Francophonie s’est tenu sur l’ile de Djerba en Tunisie les 19 et 20 novembre 2022. La France assurera l’organisation de la prochaine édition en 2024.

À l’issue du Sommet, les chefs d’Etats et de gouvernement ont adopté plusieurs textes destinés à structurer les travaux de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les prochaines années : le « Cadre stratégique de la Francophonie 2022-2030 », la « Déclaration sur la langue française dans la diversité linguistique de la Francophonie » et, surtout, la « Déclaration de Djerba ».

Après avoir établi un état des lieux de la Francophonie dans le monde, le Cadre stratégique avance plusieurs « ambitions communes » dont certaines concernent plus particulièrement les membres du REFRAM, notamment la promotion de la langue française et de son usage y compris dans l’espace numérique, la défense de la « diversité culturelle et linguistique dans le monde » ou encore la « promotion des industries culturelles et créatives francophones », en particulier au travers de la découvrabilité des contenus numériques en langue française.

La Déclaration sur la langue française dans la diversité linguistique de la Francophonie détaille des mesures susceptibles de concourir aux objectifs de promotion de la langue française et de la découvrabilité des œuvres en ligne.

La déclaration finale des chefs d’Etat et de gouvernement, dite de Djerba, répond directement aux préoccupations exprimées par les membres du REFRAM dans la déclaration de Paris du 7 octobre 2022 en matière de régulation des services en ligne. Le soutien à la création en ligne, la lutte contre la désinformation ou contre la manipulation de l’information, l’amélioration de l’accessibilité des services en ligne ou encore l’éducation aux médias figurent parmi les sujets mentionnés dans la Déclaration de Djerba.

Concernant plus spécifiquement la régulation des plateformes en ligne, les Chefs d’Etats et de gouvernements ont souligné l’exigence d’une collaboration avec les plateformes en ligne dans la modération des contenus illégaux, terroristes, extrémistes ou appelant à la violence. Ils soutiennent, par ailleurs, l’idée avancée par les membres du REFRAM à Paris, d’une adaptation de la régulation aux défis soulevés par les plateformes en ligne en « soutenant la mise en place de mécanismes spécifiques de régulations des plateformes sur la modération des contenus en ligne, lesquels mécanismes pourraient être confiés aux autorités indépendantes de régulation des médias ».