Réseau Francophone des Régulateurs de médias

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire a organisé, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Colloque international sur « le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique », les 15 et 16 mai 2017 à Abidjan.

Cette rencontre a vu la participation de 17 autorités de régulation de l’audiovisuel des pays suivants : Mali, Maroc, Guinée, Togo, Benin, Burkina Faso, Tunisie, Moldavie, Niger, Cameroun, Centrafrique, Congo, Sénégal, Suisse, France, Tchad et la Cote d’Ivoire. Le colloque s’insérait dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2016-2017 du REFRAM, présidé par M. Ibrahim SY SAVANÉ.

Les travaux ont porté sur les thèmes suivants : le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel ; les technologies numériques dans l’audiovisuel : l’impact juridique ; le droit d’auteur et les nouveaux modèles économiques ; l’importance du droit d’auteur pour le secteur de l’audiovisuel : Le rôle des régulateurs.

À l’issue des travaux les participants membres du REFRAM ont notamment adopté des recommandations suivantes :

• adopter des réglementations qui répondent aux enjeux de l’environnement numérique et à intégrer dans la définition de leurs mandats et missions essentielles ;
• mettre en place les outils et mécanismes permettant de veiller à la mise en œuvre et au respect de ces principes par les opérateurs de la communication audiovisuelle et à agir de manière effective et dissuasive contre les manquements au respect de ces principes ;
• mettre en œuvre des programmes de formation sur les questions de propriété intellectuelle, en coopération avec les organisations spécialisées telles que l’OMPI.