Par Admin - le 16-05-2017
Cette rencontre a vu la participation de 17 autorités de régulation de l’audiovisuel des pays suivants : Mali, Maroc, Guinée, Togo, Benin, Burkina Faso, Tunisie, Moldavie, Niger, Cameroun, Centrafrique, Congo, Sénégal, Suisse, France, Tchad et la Cote d’Ivoire. Le colloque s’insérait dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2016-2017 du REFRAM, présidé par M. Ibrahim SY SAVANÉ.
Les travaux ont porté sur les thèmes suivants : le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel ; les technologies numériques dans l’audiovisuel : l’impact juridique ; le droit d’auteur et les nouveaux modèles économiques ; l’importance du droit d’auteur pour le secteur de l’audiovisuel : Le rôle des régulateurs.
À l’issue des travaux les participants membres du REFRAM ont notamment adopté des recommandations suivantes :
Dans un communiqué rendu public le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de faire évoluer la réglementation des médias en Suisse. Cette consultatio...
À l’issue du XVIIIe Sommet de la Francophonie, les chefs d’Etats et de gouvernement ont adopté plusieurs textes destinés à structurer les travaux de l’Organisation internationale de la Francophonie (O...
L'Arcom a publié sur son site internet les vidéos de sa première journée d'études organisée le 17 novembre 2022, journée que les membres du REFRAM ont pu suivre en direct.