Séminaire sur les droits d'auteur à l'ère du numérique

Par Admin - le 16-05-2017

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire a organisé, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Colloque international sur « le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique », les 15 et 16 mai 2017 à Abidjan.

Cette rencontre a vu la participation de 17 autorités de régulation de l’audiovisuel des pays suivants : Mali, Maroc, Guinée, Togo, Benin, Burkina Faso, Tunisie, Moldavie, Niger, Cameroun, Centrafrique, Congo, Sénégal, Suisse, France, Tchad et la Cote d’Ivoire. Le colloque s’insérait dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2016-2017 du REFRAM, présidé par M. Ibrahim SY SAVANÉ.

Les travaux ont porté sur les thèmes suivants : le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel ; les technologies numériques dans l’audiovisuel : l’impact juridique ; le droit d’auteur et les nouveaux modèles économiques ; l’importance du droit d’auteur pour le secteur de l’audiovisuel : Le rôle des régulateurs.

À l’issue des travaux les participants membres du REFRAM ont notamment adopté des recommandations suivantes :

  • adopter des réglementations qui répondent aux enjeux de l’environnement numérique et à intégrer dans la définition de leurs mandats et missions essentielles ;
  • mettre en place les outils et mécanismes permettant de veiller à la mise en œuvre et au respect de ces principes par les opérateurs de la communication audiovisuelle et à agir de manière effective et dissuasive contre les manquements au respect de ces principes ;
  • mettre en œuvre des programmes de formation sur les questions de propriété intellectuelle, en coopération avec les organisations spécialisées telles que l’OMPI.

Actualités

Actualités
Actualités de la régulation 06-04-2023

Le Conseil fédéral suisse souhaite encadrer l’activité des réseaux sociaux et des grandes plateformes de contenus en ligne

Dans un communiqué rendu public le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de faire évoluer la réglementation des médias en Suisse. Cette consultatio...

Actualités de la régulation 25-01-2023

Retour sur la Déclaration de Djerba adoptée par les chefs d’Etats et de gouvernements membres de l’OIF le 20 novembre 2022

À l’issue du XVIIIe Sommet de la Francophonie, les chefs d’Etats et de gouvernement ont adopté plusieurs textes destinés à structurer les travaux de l’Organisation internationale de la Francophonie (O...

Actualités de la régulation 28-11-2022

Les vidéos de la première journée d'études organisée par l'Arcom le 17 novembre 2022 sont disponibles librement sur le site internet de l'Autorité

L'Arcom a publié sur son site internet les vidéos de sa première journée d'études organisée le 17 novembre 2022, journée que les membres du REFRAM ont pu suivre en direct.