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24-02-2026

HARC | Togo

Voir site officiel : https://www.haactogo.tg/Le Gouvernement togolais a annoncé le 17 décembre 2026 le remplacement de la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) par la Haute Autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC) dont la création est prévue par la Constitution du 6 mai 2024.
10-03-2026

HACA | Côte d'Ivoire

Pour toute information plus précise, vous pouvez consulter le site internet de la Haute Autorité.
31-01-2019

Le REFRAM

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007. ll comprend 32 membres d'Afrique, d'Amérique du Nord et d'Europe.
29-08-2022

La conférence des présidents

La conférence des présidents est une instance prévue dans les statuts du REFRAM dont les modalités d’organisation sont fixées par son hôte, vice-président en exercice. Elle est le grand rendez-vous de tous les membres du REFRAM pour faire un état des lieux des coopérations réalisées au nom ou au sein du réseau francophone. La conférence des présidents est également l’occasion d’aborder des sujets de régulation communs aux instances membres ainsi que les questions liées à la vie du réseau.Une obligation statutaireLa...
29-08-2022

Devenir membre du REFRAM

Des valeurs partagéesLe préambule des statuts du REFRAM signés le 1er juillet 2007 à Ouagadougou rappelle les textes internationaux fondateurs : La Charte de la Francophonie ; La Déclaration de Bamako de novembre 2000 ; La Déclaration de Saint-Boniface de mai 2006. Les membres du REFRAM s’accordent sur l’utilité de la régulation des médias, notamment au regard de son « importance pour le progrès culturel, économique et social ». Ils s’engagent à : défendre la diversité culturelle ; promouvoir le pluralisme des m...
31-12-2021

Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légalesLe site refram.org est édité par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM - France).EditeurDirecteur de la publication : M. Martin AJDARIARCOMImmeuble le Daum'N9 rue BrahmsCS 1260375131 Paris Cedex 12Tél. : (+33) 1 40 58 38 00Fax : (+33) 1 45 79 00 06HébergeurALFA-SAFETYLe Beaumanoir15 rue Lamoricière44100 NANTESTél. : (+33) 2 51 84 34 00Objectif et qualité des contenusCe site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. L'ARCOM...
23-04-2026

Le président du Refram participe aux Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie des 16 et 17 avril 2026

L'Organisation internationale de la Francophonie organisait les 16 et 17 avril 2026 une nouvelle édition des journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, dont fait partie le Réseau francophone des régulateurs des médias. Le thème central de ces journées était « l'indépendance de la justice dans l'espace francophone »....
19-02-2026

Le REFRAM participe à la deuxième édition du Forum mondial des régulateurs à Pretoria

En prélude à la conférence de Pretoria, les membres du Forum mondial des réseaux (FMR) se sont retrouvés le 11 février 2026 pour la deuxième assemblée générale du Forum.Le FMR, à la création duquel le REFRAM a joué une part active en 2023, réunit huit réseaux d’autorités de régulation couvrant de nombreuses zones géographiques de la planète[1]....
18-11-2025

Agenda 2026

JanvierFévrier11 - 13 : 2e édition de la Conférence internationale sur la gouvernance des plateformes numériques, Campus Future Africa, Université de Prétoria, Afrique du SudMarsAvrilJuin1er - 3 : Conférence conjointe du REFRAM et du RIARC organisée par la HACA de Côte d'Ivoire sur le thème « Intelligence artifi...
29-04-2026

CEM (Bulgarie) : changement de présidence

Après avoir été élue par ses pairs le 23 avril 2026, Gabriela NAPLATONOVA succède à Simona VELEVA dont le mandat d'un an est arrivé à échéance. Gabriela NAPLATANOVA, présidente du Conseil des médias électroniques, élue le 23 avril 2026 - © CEM La prise de fonction est prévue le 28 avril 2026.