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01-03-2019

CSA | Belgique

PrésentationLe Conseil supérieur de l'audiovisuel est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel en Communauté française de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique.Créé en 1987 comme simple instance d'avis représentative des acteurs de l'audiovisuel, le CSA est organisé en autorité administrative indépendante depuis la mise en œuvre du décret du 24 juillet 1997, qui lui a donné un pouvoir de décision en matière de contrôle du respect des obligations des opérateurs au...
08-07-2022

La HAAC du Bénin et le CSA de Belgique achèvent un cycle de revue entre pairs

Durant la semaine du 13 juin 2022, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication du Bénin (HAAC) accueillait à son siège à Cotonou le Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre d'un exercice mutuel de revue entre pairs. M. Rémi Prosper MORETTI, président de l...
29-08-2022

7e Conférence des présidents

La prochaine conférence des présidents du réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) se tiendra à la Maison de l’Unesco les 6 et 7 octobre prochains.Organisée par l’Arcom, la conférence aura pour fil conducteur l’adaptation de la régulation aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne. Elle s’attachera en particulier à apprécier comment le nouveau modèle de régulation qui se met en place au niveau mondial, notamment au niveau européen avec la législation européenne sur les services numériqu...
01-09-2022

Rapport de revue entre HAAC du Bénin et CSA de Belgique (pdf)

23-09-2022

7e Conférence des présidents : communiqué de l'Arcom

L’instauration d’une régulation adaptée aux plateformes en ligne, à même de garantir le respect des droits et libertés des citoyens, est aujourd’hui un sujet de préoccupation majeure pour de nombreux Etats. Pour faire face aux défis et risques posés par la manipulation de l’information ou la haine en ligne, de nouveaux modèles de régulation se mettent en place, à l’image du récent règlement sur les services numériques (Digital Services Act) dans l’Union européenne.C’est dans ce contexte que l’Arcom réunit à l’UNESC...
23-09-2022

Communiqué de presse de l'Arcom du 23 septembre 2022 (pdf)

10-11-2021

Séminaire de Tunis des 8 et 9 novembre 2021

La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle de Tunisie organisait les 8 et 9 novembre 2021 un séminaire sur la régulation des médias à l'ère de la digitalisation et des plateformes numériques.
07-10-2022

Communiqué de presse de l'Arcom du 7 octobre 2022 (pdf)

07-10-2022

Programme de la 7e conférence des présidents du REFRAM les 6 et 7 octobre 2022

07-10-2022

Rapport d'activités du REFRAM 2020 - 2022 (pdf)