M. Rumen RADEV, Président de la République de Bulgarie, a nommé, le 21 avril 2022, Mme Sonya MOMCHILOVA présidente du Conseil des médias électroniques pour une durée d'un an. Mme MOMCHILOVA entre au Collège du CEM en remplacement de Mme Ivelina DIMITROVA dont elle assurera le mandat jusqu'à son terme prévu en 2024....

Dans le cadre de la feuille de route 2018-2019 proposée par la présidence suisse du REFRAM, une phase pilote de revue par les pairs a été menée entre le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Niger et l’Office fédéral de la communication (OFCOM) suisse. Le CSC était représenté par son président, M. Kabir SANI, tandis que l’OFCOM était représenté par le chef suppléant de sa division médias, M. Marcel REGNOTTO. Les travaux ont été coordonnés par M. Jean-François FURNÉMONT, président-directeur général d’un cab...

Lors de la 5 e Conférence des Présidents du REFRAM, qui s’est tenue les 24et 25 octobre 2017 à Genève, les présidents des institutions membres du REFRAM ont exprimé leur intérêt à voir leur Réseau développer un nouveau modèle de partenariat et d’échange d’expérience – un mécanisme structuré et opérationnel de collaboration entre membres à travers le principe de la revue par les pairs.Dans la feuille de route 2018-2019, ils ont chargé le Réseau d’adapter la méthode de la revue par les pairs au secteur de la régulati...

La 7e Conférence des présidents des instances membres du REFRAM se tiendra à Paris du 5 au 7 octobre 2022. Elle sera organisée par l'Arcom dont le président. M. Roch-Olivier MAISTRE, prendra la présidence du REFRAM à cette échéance. La Conférence elle-même se tiendra les 6 et 7 octobre et sera précédée d'un dîne...

PrésentationLe Conseil supérieur de l'audiovisuel est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel en Communauté française de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique.Créé en 1987 comme simple instance d'avis représentative des acteurs de l'audiovisuel, le CSA est organisé en autorité administrative indépendante depuis la mise en œuvre du décret du 24 juillet 1997, qui lui a donné un pouvoir de décision en matière de contrôle du respect des obligations des opérateurs au...

Durant la semaine du 13 juin 2022, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication du Bénin (HAAC) accueillait à son siège à Cotonou le Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre d'un exercice mutuel de revue entre pairs. M. Rémi Prosper MORETTI, président de l...

La conférence des présidents est une instance prévue dans les statuts du REFRAM dont les modalités d’organisation sont fixées par son hôte, vice-président en exercice. Elle est le grand rendez-vous de tous les membres du REFRAM pour faire un état des lieux des coopérations réalisées au nom ou au sein du réseau francophone. La conférence des présidents est également l’occasion d’aborder des sujets de régulation communs aux instances membres ainsi que les questions liées à la vie du réseau.Une obligation statutaireLa...