La réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité.La création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, la suppression du monopole de l'Etat en matière de r...

Site officiel (en langue arabe) : http://www.hapa.mr/

L'organisation internationale de la Francophonie organisait un séminaire les 1er et 2 octobre 2019.

PrésentationLe Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel est une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel créée par la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006.Rôle et missionsTous les médias audiovisuels entrent dans le champ de compétence de l’organe de régulation des médias audiovisuels quel que soit leur statut juridique.Le CNRA a pour missions essentielles : d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuel ; de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de...

PrésentationLa Haute Autorité des médias et de l'audiovisuel (HAMA) a remplacé le Haut Conseil de la communication (HCC).L’ordonnance n° 016/PR/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité des médias et de l’audiovisuel (HAMA) abroge la loi n° 19/PR/2003 du 24 octobre 2003, portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de la communication (HCC).Elle a été signée le 31 mai 2018 par le chef de l’Etat, Idriss Deby Itno.MissionsLa Haute Autorité des Media et de l’Audiovisuel (...

Déclaration à l’attention de la 62ème Session de la CSW1 – 2018« Vu : Le cadre posé par le « Programme d’action de Beijing », précisément le domaine prioritaire n° 10, « Femmes et médias », lors de la 4ème conférence mondiale de l’ONU sur les femmes, (Pékin, septembre 1995) ; Les « Conclusions concertées » de la 47ème session de la CSW relatives à « la participation et l’accès des femmes aux médias et aux technologies de l’information et de la communication, leur influence sur la promotion de la femme et le renforc...

Voir site officiel : https://www.haactogo.tg/

Visitez le site officiel du CTRC : https://crtc.gc.ca/

« Les institutions membres du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias, ci-après désignées par « les membres du REFRAM » ;Considérant les objectifs du REFRAM tels qu’adoptés dans ses statuts, notamment d’encourager la connaissance mutuelle de ses membres par l’échange de meilleures pratiques ;Rappelant notre attachement à la liberté d’expression comme principe intangible consacré dans les textes internationaux et reconnu dans les constitutions nationales ainsi que dans les textes nationaux régissant le secteur...

PrésentationL'Office fédéral de la communication (OFCOM) a ouvert ses portes le 1er avril 1992 en tant que centre de compétence convergent de l'administration fédérale chargé de l'élaboration du cadre de régulation et de l'application des décisions dans les domaines de la radiodiffusion (radio et télévision) et des télécommunications. S'appuyant sur la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), dont la dernière révision est entrée en vigueur au 1er avril 2007, l'office prépare les dossiers d'octroi et de re...