L'organisation internationale de la Francophonie organisait un séminaire les 1er et 2 octobre 2019.

PrésentationLe Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel est une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel créée par la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006.Rôle et missionsTous les médias audiovisuels entrent dans le champ de compétence de l’organe de régulation des médias audiovisuels quel que soit leur statut juridique.Le CNRA a pour missions essentielles : d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuel ; de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de...

PrésentationLa Haute Autorité des médias et de l'audiovisuel (HAMA) a remplacé le Haut Conseil de la communication (HCC).L’ordonnance n° 016/PR/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité des médias et de l’audiovisuel (HAMA) abroge la loi n° 19/PR/2003 du 24 octobre 2003, portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de la communication (HCC).Elle a été signée le 31 mai 2018 par le chef de l’Etat, Idriss Deby Itno.MissionsLa Haute Autorité des Media et de l’Audiovisuel (...

Visitez le site officiel du CTRC : https://crtc.gc.ca/

« Les institutions membres du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias, ci-après désignées par « les membres du REFRAM » ;Considérant les objectifs du REFRAM tels qu’adoptés dans ses statuts, notamment d’encourager la connaissance mutuelle de ses membres par l’échange de meilleures pratiques ;Rappelant notre attachement à la liberté d’expression comme principe intangible consacré dans les textes internationaux et reconnu dans les constitutions nationales ainsi que dans les textes nationaux régissant le secteur...

PrésentationL'Office fédéral de la communication (OFCOM) a ouvert ses portes le 1er avril 1992 en tant que centre de compétence convergent de l'administration fédérale chargé de l'élaboration du cadre de régulation et de l'application des décisions dans les domaines de la radiodiffusion (radio et télévision) et des télécommunications. S'appuyant sur la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), dont la dernière révision est entrée en vigueur au 1er avril 2007, l'office prépare les dossiers d'octroi et de re...

« PréambuleLes institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias, ci-après désignées par « les régulateurs du REFRAM » ;Considérant les objectifs du REFRAM tels qu’adoptés dans ses statuts, notamment d’encourager la connaissance mutuelle de ses membres par l’échange de meilleures pratiques ;Souhaitant promouvoir les valeurs de la Francophonie, notamment celles figurant dans la Charte de la Francophonie et dans la Déclaration de Bamako ;S’inscrivant dans la continuité des acquis successifs relati...

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2018 – 2019, l’OFCOM (Suisse) a mandaté deux chercheurs, MM. El Hadji Malick NDIAYE et Aimé Robeye RIRANGAR, afin de réaliser une étude portant sur les axes prioritaires : « la surveillance de l’accomplissement des mandats de prestations des médias de service public », d’une part, et les relations entre « régulateurs et médias de proximité ».  Pour traiter ces sujets, les deux chercheurs, ont conduit une étude entre mars et juin 2019 auprès des membres du REF...

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La Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc a organisé le 30 janvier 2020 à Rabat une conférence inter-réseaux institutionnels de régulateurs des médias. Ce colloque portait sur « la régulation des médias dans un environnement numérique, mobile et social : impératifs d'adaptation et enjeux de refondation ».Cet événement s'inscrit dans le cadre de la feuille de route 2020 - 2021 adoptée par les membres du REFRAM durant la dernière conférence des présidents à Tunis les 6 et 7 septembre 2019. Le collo...