« PréambuleLes institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias, ci-après désignées par « les régulateurs du REFRAM » ;Considérant les objectifs du REFRAM tels qu’adoptés dans ses statuts, notamment d’encourager la connaissance mutuelle de ses membres par l’échange de meilleures pratiques ;Souhaitant promouvoir les valeurs de la Francophonie, notamment celles figurant dans la Charte de la Francophonie et dans la Déclaration de Bamako ;S’inscrivant dans la continuité des acquis successifs relati...

PrésentationInstitué par la Constitution du 25 novembre 2010 à son titre VIII, le Conseil Supérieur de la Communication(CSC) est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation en matière de communication.Il a compétence dans les domaines de la presse écrite et électronique, de la communication audiovisuelle et de la publicité par voie de presse telles que définies par la loi.La loi organique n° 2012-34 du 07 juin 2012 détermine sa composition, ses attributions, son organisation et son fonctionne...

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2018 – 2019, l’OFCOM (Suisse) a mandaté deux chercheurs, MM. El Hadji Malick NDIAYE et Aimé Robeye RIRANGAR, afin de réaliser une étude portant sur les axes prioritaires : « la surveillance de l’accomplissement des mandats de prestations des médias de service public », d’une part, et les relations entre « régulateurs et médias de proximité ».  Pour traiter ces sujets, les deux chercheurs, ont conduit une étude entre mars et juin 2019 auprès des membres du REF...

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La Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc a organisé le 30 janvier 2020 à Rabat une conférence inter-réseaux institutionnels de régulateurs des médias. Ce colloque portait sur « la régulation des médias dans un environnement numérique, mobile et social : impératifs d'adaptation et enjeux de refondation ».Cet événement s'inscrit dans le cadre de la feuille de route 2020 - 2021 adoptée par les membres du REFRAM durant la dernière conférence des présidents à Tunis les 6 et 7 septembre 2019. Le collo...

Le 14 février 2019, le chef suppléant de la Division Médias de l’Office fédéral de la Communication (OFCOM), Marcel Regnotto, a rendu une visite de courtoisie au Secrétaire Général du Conseil National de la Communication camerounais (CNC), le professeur Jean Tobie Hond. De gauche à droite : Patrice OMGBA, adjo...

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a tenu sa première Conférence des présidents les 16 et 17 novembre 2009 à Marrakech. De g. à dr. : Hugo Sada, délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme de l’Organisation internationale de la francophonie, Ahmed Ghazali, président de...

A l'invitation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d’Ivoire, le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a tenu sa Conférence des présidents à Abidjan, du 15 au 16 juin 2015, sur le thème de la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique et des nouveaux médias....

L’OFCOM publie une étude consacrée à l’influence des médias historiques et des médias sociaux sur la formation de l’opinion en Suisse : le potentiel des médias sociaux reste pour l’heure limité (DR - R. Paris) La télévision reste le média le plus influent sur la formation de l’opinion en Suisse, suivie par la...

M. René BOURGOIN a été nommé en Conseil des ministres, le 29 janvier 2020, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d'Ivoire. Il succède à M. Ibrahim SY SAVANÉ dont le mandat était arrivé à expiration. M. BOURGOIN était entré à la HACA en tant que directeur général en 2012.