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Aux termes de l'article 7 des statuts signés à Ouagadougou le 1er juillet 2007 :« Le secrétariat du Réseau est assuré par les services d'une instance de régulation. Il est confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la République française*.« Le secrétariat travaille sous la responsabilité du président du Réseau. Il prépare les ordres du jour, rédige les procès-verbaux des réunions et assiste le Réseau dans la réalisation de ses missions.« Le secrétariat reçoit les demandes d'adhésion au Réseau et les présente,...

Le Conseil de l’Audiovisuel (CA) a été créé en 1996 comme un organisme public autonome, étant le représentant et le garant de l'intérêt public de la radiodiffusion.Le conseil est responsable de la mise en œuvre du code de l’audiovisuel et des traités internationaux dans le domaine de la radiodiffusion auxquels la République de Moldavie est partie.Le CA a le statut d'une personne morale de droit public avec tous les attributs d'une telle personne.Le Conseil est consulté en train de définir la position de la Républiq...

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