La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a été publiée mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel de la République française.Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet se félicitent de la publication de ce texte qui consacre notamment la naissance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’ARCOM) au 1er janvier 2022.La création de l’ARC...

L’Organisation internationale de la Francophonie organisait les 27 et 28 septembre 2021 les 7èmes journées des réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF), parmi lesquels figure le REFRAM. Ces journées des RIF sont traditionnellement organisées en amont du Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement devant se tenir les 20 et 21 novembre prochains à Djerba (Tunisie)....

La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) de Tunisie organise les 8 et 9 novembre 2021 un séminaire à Tunis consacré à « la régulation des médias à l’ère des plateformes ».Le séminaire sera ouvert par M. Nouri LAJMI, président de la HAICA, président du REFRAM en exercice, par M. Roch-Olivier MAISTRE, président du CSA, vice-président du réseau et par M. Bertrand LEVANT, représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie. L’ordre du jour prévoit trois sessions sur les thèm...

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Dans le cadre de la transformation numérique, les moteurs de recherche (p. ex. Google), les réseaux sociaux (p. ex. Facebook), les plateformes multimédias (p. ex. YouTube) et les services de microblogage (p. ex. Twitter) ont généré une nouvelle infrastructure de communication. Celle-ci élargit les possibilités privées et publiques de communication et de recherche d'informations. Les nouveaux services (plateformes) peuvent enrichir le débat public, mais ils comportent des risques pour la communication publique en Su...