L’instauration d’une régulation adaptée aux plateformes en ligne, à même de garantir le respect des droits et libertés des citoyens, est aujourd’hui un sujet de préoccupation majeure pour de nombreux Etats. Pour faire face aux défis et risques posés par la manipulation de l’information ou la haine en ligne, de nouveaux modèles de régulation se mettent en place, à l’image du récent règlement sur les services numériques (Digital Services Act) dans l’Union européenne.C’est dans ce contexte que l’Arcom réunit à l’UNESC...

La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle de Tunisie organisait les 8 et 9 novembre 2021 un séminaire sur la régulation des médias à l'ère de la digitalisation et des plateformes numériques.

Des valeurs partagéesLe préambule des statuts du REFRAM signés le 1er juillet 2007 à Ouagadougou rappelle les textes internationaux fondateurs : La Charte de la Francophonie ; La Déclaration de Bamako de novembre 2000 ; La Déclaration de Saint-Boniface de mai 2006. Les membres du REFRAM s’accordent sur l’utilité de la régulation des médias, notamment au regard de son « importance pour le progrès culturel, économique et social ». Ils s’engagent à : défendre la diversité culturelle ; promouvoir le pluralisme des m...

Réunis lors de la 7e Conférence des présidents des instances membres du REFRAM, les participants ont adopté une nouvelle feuille de route pour la période 2022 - 2024.FEUILLE DE ROUTE 2022 - 2024Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007.En application de ses statuts, le REFRAM a pour objet l’établissement et le renforcement des liens de solidarité et de coopération entre les institutions qui en sont membres. Il constitue un espace d’échanges d’informations...

Les institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias, ci-après désignées « les membres du REFRAM », réunies à Paris à la Maison de l’Unesco les 6 et 7 octobre 2022 à l’occasion de leur 7e Conférence des présidents,Considérant l’attachement du REFRAM aux valeurs et objectifs de la Francophonie tels qu’ils sont exprimés dans la Charte de la Francophonie adoptée le 23 novembre 2005, la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés du 3 novembre 2000, et la Dé...