Le 22 juin 2023, la Loi sur les nouvelles en ligne (ex-projet de loi C-18) a reçu la sanction royale et est devenue loi au Canada. La Loi obligera les plus grandes plateformes numériques à négocier équitablement avec les entreprises de presse canadiennes pour pouvoir publier leurs nouvelles. Toute plateforme de communication en ligne, notamment des moteurs de recherche et des services de réseautage social, qui rend disponible des nouvelles au Canada pourrait être assujettie à la Loi.

À la suite de la sanction royale (promulgation) de la Loi sur la diffusion continue en ligne le 27 avril 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce son plan de modernisation du système de radiodiffusion au Canada.

Après Karim Ibourki, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Fédération de Wallonie-Bruxelles, Babacar Diagne, président du Conseil national de régulation de l'audiovisuel du Sénégal répond aux 3 questions du REFRAM.Ses propos ont été recueillis par voie électronique le 19 avril 2023. M. Babacar DI...

Dans un communiqué rendu public le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de faire évoluer la réglementation des médias en Suisse. Cette consultation sera menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) auprès duquel se trouve l’Office fédéral de la communication en charge de la régulation des médias au sein de la Confédération.

En clôture du colloque organisé par le Conseil supérieur de la communication du Niger, les régulateurs des médias participants ont adopté le 13 février 2023 une douzaine de recommandations à l'attention de leurs États et des régulateurs de médias.

Dans le cadre de la feuille de route 2022-2024 adoptée par les membres du REFRAM, le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Niger organise les 12 et 13 février 2023 un colloque international sur le cadre juridique de la régulation des contenus en ligne.

Karim Ibourki, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Fédération de Wallonie-Bruxelles et membre du board du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels répond à 3 questions. Ses propos ont été recueillis par voie électronique le 26 janvier 2023. M. Karim IBOURKI, présiden...

À l’issue du XVIIIe Sommet de la Francophonie, les chefs d’Etats et de gouvernement ont adopté plusieurs textes destinés à structurer les travaux de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les prochaines années : le « Cadre stratégique de la Francophonie 2022-2030 », la « Déclaration sur la langue française dans la diversité linguistique de la Francophonie » et, surtout, la « Déclaration de Djerba ».

L'Arcom a publié sur son site internet les vidéos de sa première journée d'études organisée le 17 novembre 2022, journée que les membres du REFRAM ont pu suivre en direct.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a lancé, le 30 juin 2022, un appel à contributions en vue de l’organisation de la première journée d’études de l’Arcom qui se tiendra le 17 novembre 2022. Les chercheurs en sciences humaines et sociales dont les thèmes de recherche s’inscrivent dans le domaine de la création et des médias audiovisuels et numériques ont été invités à soumettre leur candidature pour venir présenter leurs travaux lors de cet évènement.